Cet organe est chargé notamment d’élaborer des rapports sur la situation nationale des Droits de l’Homme et les libertés fondamentales en général, ainsi que sur des questions plus spécifiques.
Le conseil de gouvernement, d’avant-hier, a procédé à l’adoption du décret fixant les modalités de gestion d’application de la loi n°2014-007 portant institution de la commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH). Cet organe se plaint notamment du manque de moyens mis à sa disposition. En effet, la CNIDH n’a eu aucun financement de la part du pouvoir central la CNIDH, elle ne doit sa survie qu’avec l’aide des partenaires techniques et financiers. Toutefois, le budget de fonctionnement, les droits et avantages ne font pas partie de cet appui. Or, elle a été opérationnelle depuis le 13 octobre 2016. Soit un peu plus d’un an.
Sanctions administratives. Malgré tout, cet organe a pu mener une enquête à Antsakabary. Il a constaté des violations graves des droits humains. A la suite de cette descente, la CNIDH a lancé un appel à la prise de sanctions administratives contre les policiers qui auraient été impliqués dans cette affaire. Faut il rappeler qu’elle est chargée, entre autres, de promouvoir et protéger tous les Droits de l’Homme sans exception, fournir à titre consultatif à l’Exécutif, au Législatif, à la Cour Suprême et à tout autre organe compétent, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté d’auto-saisine, des avis, recommandations, propositions et rapports concernant toute question relative à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme et de formuler à l’Exécutif, dans le respect de son indépendance, des avis concernant les libertés fondamentales et les Droits de l’Homme.
Dominique R.