Déformation professionnelle ou cours ex-cathedra de droit constitutionnel ? Force est de se poser la question face au communiqué publié sur le site de la HCC dont le président est enseignant à la Faculté de Droit.
Ce n’est certainement pas pour rien que ce communiqué a été rédigé par la HCC qui « tient à rappeler que la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme inférieure doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant ».
Le communiqué de poursuivre que « dans l’ordre juridique malgache actuel, la hiérarchie des normes est la suivante :
- La Constitution, norme suprême ;
- Les traités et accords internationaux ratifiés par l’Etat malgache ;
- Les lois organiques ou les ordonnances portant loi organique ;
- Les lois ordinaires ou les ordonnances portant loi ordinaire ;
- Les règlements intérieurs des Assemblées ;
- Les principes généraux du droit ;
- Les règlements (décrets autonomes, décrets d’application, arrêtés ministériels) ;
- Les arrêtés pris par les collectivités territoriales décentralisées ;
- La jurisprudence ;
- Coutumes/Dina homologués par les tribunaux.
Préparation psychologique. Ce rappel de la HCC s’adresse à qui ? A priori pas aux députés et sénateurs qui ne sont pas en session quand bien même un renforcement de capacités serait souhaitable pour les parlementaires qui votent presque à l’aveuglette les projets de loi avancés par l’Exécutif. Pour ne citer que la loi relative au contrôle financier qui vient de faire l’objet de réserves de la part de la HCC lors de ses dernières audiences. Ou encore la loi sur la lutte contre la corruption qui n’a pas non plus échappé aux fourches caudines du juge constitutionnel alors qu’elle est passée comme une lettre à la poste à Tsimbazaza et à Anosikely. En tout état de cause, ce « cours » sur la hiérarchie des normes n’est sans doute pas destiné à Monsieur Tout le monde ni au justiciable lambda. Et si c’était une préparation psychologique voire une sorte d’Avant-dire droit par rapport au code de la communication – actuellement en instance à Ambohidahy – dont certaines dispositions sont effectivement contraires à la Constitution et à des traités internationaux ratifiés par l’Etat malgache ? Reste à savoir si la HCC elle-même n’est pas soumise à certaine …hiérarchie.
R. O
