Lors de sa rencontre d’hier avec des journalistes, le locataire d’Iavoloha a fait du « mamoaka, mampiditra » avec un pas en avant, un pas en arrière.
Le président a tenu un double langage. D’un côté, il a évoqué la mise en place d’un espace de concertation sur les éventuels amendements à apporter au code de la communication médiatisée en se basant sur les réserves d’interprétation émises par la HCC dans sa décision du 12 août 2016. Mais de l’autre, il a fait savoir qu’il doit promulguer la loi y afférente pour éviter tout conflit avec les autres institutions. En l’occurrence, l’Assemblée nationale, le Sénat et la HCC.
Nouvelle délibération. Or, c’est l’Exécutif lui-même qui avait fait le forcing pour faire adopter la loi liberticide par les deux Chambres du Parlement. D’ailleurs, la légitimité du vote des parlementaires est discutable et discutée, du moins au vu de ce qui s’est passé à Tsimbazaza où le code a été voté par 18 membres de la Chambre basse sur 151. Les 133 autres députés pour ne pas dire dépités, ont fait faux bond. Du côté d’Anosikely, les travées sont ultra-dominées par le HVM et les 21 sénateurs nommés par le président de la République, donc redevables envers ce dernier. Lequel s’est empressé à son tour de saisir la HCC dont les décisions et arrêts sont rarement sinon jamais défavorables au président pour ne citer que la motion de déchéance votée par la majorité des députés. Ou encore la nomination du Premier ministre qui, par trois fois, n’a pas respecté la lettre et l’esprit de l’article 54 de la Constitution.
Nouvelle délibération. Dans ces conditions, on voit mal les parlementaires et les membres de la HCC, entrer en conflit avec le chef de l’Etat qui est habilité constitutionnellement à arrêter le processus de promulgation. En effet, l’article 59 alinéa 1er de la Constitution prévoit que « le président de la République promulgue les lois dans les trois semaines qui suivent la transmission par l’Assemblée nationale de la loi définitivement adoptée ». Le dernier alinéa d’ajouter toutefois que « Avant l’expiration de ce délai, le président de la République peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ».
Médecin après la mort. C’est dire que le président de la République n’est pas obligé de promulguer la loi liberticide. L’article 2 de la décision de la HCC stipule du reste que « sous les réserves d’interprétation des considérants 29,31,54,61 et 65, toutes les autres dispositions de la loi n°2016-029 portant code de la communication médiatisée sont déclarées conformes à la Constitution et peuvent être promulguées ». Il n’est pas dit qu’elles doivent être promulguées. En somme, la Constitution et la HCC accordent au président de la République, le pouvoir de ne pas promulguer la loi. On est alors en droit de se demander si le fameux espace de concertation ne constitue pas une manœuvre dilatoire ou une sorte de « médecin après la mort ». Celle de la liberté de la presse. Et pour cause, une fois promulguée, la loi fut-elle liberticide et/ou scélérate, entrera en vigueur et sera opposable à tous, à moins de viser particulièrement tel organe ou tel journaliste.
R.O
