La Constitution offre au Parlement et à l’Exécutif des opportunités pour rectifier leurs tirs.
Les journalistes, « endeuillés » par l’adoption par l’Assemblée nationale du nouveau code de la Communication médiatisée, organisent ce matin une « Marche pour la liberté ». Les participants à cette Marche qui va partir d’Ankorondrano pour se terminer devant la stèle de la liberté de la presse à Analakely, sont tous vêtus en noir. Pour certains analystes, le processus n’est pas irréversible. Le point de non-retour n’est pas encore atteint. Des portes de sortie sont proposées par la Constitution. D’ailleurs, le projet de loi qui a été adopté par 80 députés a été renvoyé au Sénat pour sa deuxième lecture étant donné que l’Assemblée nationale a apporté 18 amendements au texte voté par la Chambre Haute. Le texte amendé est soumis aujourd’hui aux travaux de commission à Anosikely. Il passera demain en séance plénière pour adoption. Si le Sénat y apporte des amendements, le projet de loi sera de nouveau renvoyé à l’Assemblée nationale. Sinon, il est définitivement adopté.
Commission mixte. Si la navette parlementaire est confrontée à une impasse, c’est-à-dire que si les deux Chambres du Parlement n’arrivent pas à s’entendre sur une version du projet de loi, la Constitution, en son article 96, prévoit la mise en place d’une commission mixte. « Lorsque par suite de désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adoptée après deux lectures par chaque Assemblée ou si le gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’elle, le premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le gouvernement pour approbation aux deux Assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement. Si la commission ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité absolue des membres la composant », stipule cet article 96 de la Loi fondamentale.
Promulgation et contrôle de constitutionnalité. Cet article 96 de la Constitution offre non seulement au Parlement, mais aussi et surtout à l’Exécutif une opportunité pour rectifier leurs tirs. Une autre opportunité est présentée au président de la République par l’article 59 de la Loi fondamentale. Cet article 59 dispose : « Le président de la République promulgue les lois dans les trois semaines qui suivent la transmission par l’Assemblée nationale de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai, le président de la République peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ». Dans ce délai de trois semaines, la loi définitivement adoptée est envoyée à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. Cette procédure offre une troisième opportunité car la Haute Cour Constitutionnelle peut déclarer non conformes à la Constitution certaines dispositions de la loi qui lui est soumise. Bref, rien n’est encore définitif, tout est encore possible. La bonne volonté des parties en présence est cependant de mise. La liberté de la presse n’est donc pas définitivement enterrée aujourd’hui à Analakely.
R.Eugène
