Pour les opérateurs miniers et la société civile, ainsi que les experts, l’adoption d’un nouveau code minier n’est pas encore opportune
En matière de partenariat public privé, Ambatovy figure certainement parmi les entreprises les plus actives. Preuve en est donnée, par la remise, avant-hier à la JIRAMA de Toamasina de deux générateurs de 12,6 Mw. Une dotation qui va définitivement résoudre les problèmes de délestage pour Toamasina Ville. Conscient d’ailleurs de l’importance d’un tel geste, le Président de la République Hery Rajaonarimampianina est venu lui-même procéder au démarrage symbolique de ces générateurs qui fonctionnent au fuel lourd et moins consommateurs en énergie.
Enormément de mal. Lors de cette cérémonie l’on a notamment pu constater que tout semble aller pour le mieux entre le projet Ambatovy et l’exécutif malgache. Avec un Hery Rajaonarimampianina aux cotés de Tim Dobson Président d’Ambatovy et de l’Ambassadrice du Canada à Madagascar, l’on a l’impression que les deux parties sont en parfait accord. Mais des questions se posent quant à la sincérité des propos du Président de la République qui n’a pas manqué de tarir d’éloges sur Ambatovy en raison notamment des projets sociaux que l’entreprise finance à coup de plusieurs millions de dollars et qui bénéficient directement à la population. En effet, quelque part, le pouvoir fait énormément de mal aux entreprises en raison d’une fiscalité et de certaines lois qui ne sont pas encore au point. C’est le cas notamment avec l’actuelle tentative de l’Etat de négocier avec Ambatovy et d’autres grandes entreprises minières, une révision à la hausse des redevances à payer.
Cafouillage. Il s’agit pour le pouvoir d’imposer, d’une manière détournée, aux entreprises minières déjà existantes les dispositions du projet de nouveau code minier (qui n’est pas rétroactif), qui prévoient, rappelons-le l’augmentation à des taux jugés exorbitants des redevances. A propos justement de ce projet de nouveau code minier, c’est encore apparemment le cafouillage. En effet, récemment, lors d’une conférence de presse un responsable du ministère auprès de la présidence chargé des Mines et du Pétrole a déclaré qu’il n’y pas de forcing dans la mise en place de ce nouveau code. Une déclaration qui étonne au plus haut point les opérateurs miniers qui continuent de maintenir qu’il y a réellement un empressement du régime pour faire adopter ce texte, jugé encore mal ficelé. Pire alors même que le texte n’a pas encore été examiné, ni adopté par le Parlement, l’on apprend que des responsables du ministère font déjà la publicité des nouvelles dispositions du projet de code minier.
Démagogie. Des responsables ministériels qui n’hésitent pas à jouer à la démagogie en parlant notamment de cette fameuse participation gratuite de l’Etat jusqu’à 10% du capital social, ou encore la limitation de la durée d’exploitation à 15 ans. Des dispositions jugées trop contraignantes par les détenteurs de capitaux étrangers ou locaux et qui risquent de porter un coup fatal à la filière mine. En tout cas, ces anomalies persistantes donnent raison à ceux qui continuent de militer pour l’ajournement pur et simple du projet de nouveau code minier, surtout en ce moment où le contexte international du secteur minier est très difficile..
R.Edmond
