Comme une lettre à la poste !

En l’espace de deux audiences privées, tenues successivement hier et avant-hier, la Haute Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur huit lois soumises à son contrôle.

Comme une lettre à la poste !

La HCC a déclaré conforme à la Constitution, la loi relative à la mise en place d’une 24^e Région dénommée Ambatosoa « dans la partie Nord de la Province de Toamasina par le regroupement du District de Mananara-Nord et celui de Maroantsetra ». Force est de constater que la loi en question fait référence à la Province de Toamasina quoique les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) soient ramenées de fait à deux niveaux, en l’occurrence les Communes et les Régions. Mais comme si de rien n’était aux yeux du juge constitutionnel qui n’est pas sans savoir qu’un texte reste applicable même s’il est tombé en désuétude. En tout état de cause, le fait que les provinces soient restées inappliquées depuis une longue période, n’équivaut pas à une abrogation – tacite ou implicite – de l’article 143 alinéa 1^er de la Constitution. Celle-là même qui ne peut être révisée sauf en cas de nécessité, jugée impérieuse. Encore faut-il que le projet de révision, initié en conseil des ministres par le président de la République ou la proposition avancée et approuvée à la majorité des deux tiers par les deux Chambres du Parlement, soit soumis à référendum. On est en droit – au propre comme au figuré – de demander sur la constitutionnalité du fait du Prince qui consiste à supprimer de facto les provinces dans le découpage administratif du pays. La HCC n’y trouve visiblement aucune objection en considérant que la loi en question ne contient aucune disposition contraire à la Constitution. A l’instar des sept autres lois déférées qui sont passées comme une lettre à la poste à Ambohidahy où il y a encore 5 dossiers en instance. Entre et non des moindres, la requête de Fanirisoa Ernaivo aux fins d’invalidation de la candidature d’Andry Rajoelina à l’élection présidentielle de 2018. Il est fort probable que la HCC attende le dépôt des dossiers de candidature pour se prononcer sur cette requête même si elle pourrait tout aussi bien dire par la suite qu’il n’y a plus lieu de statuer en 2023.

R.O