S’il faut respecter les délais légaux prévus par les textes en vigueur, il ne serait plus possible d’organiser les Communales en novembre. Car après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi organique sur la Décentralisation, il faudra encore du temps pour que cette loi organique soit soumise au contrôle de constitutionnalité de la HCC. Et après la HCC, il faudra encore du temps pour la prise des décrets d’application de cette loi.
Cas de force majeure. Pour pouvoir tenir coûte que coûte ces Communales cette année d’après le souhait de certains de nos dirigeants, c’est-à-dire au mois de décembre, le pouvoir en place doit trouver des cas de force majeure. Or d’après les textes en vigueur, ces cas de force majeure ne peuvent être que des événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à la volonté. Le retard dans l’adoption des textes relatifs à la Décentralisation ne peut donc être évoqué comme cas de force majeure. Et par ailleurs, il n’y a pas de cataclysme naturel. Bref, les Communales ne pourraient se tenir qu’en mai 2015.
R. Eugène