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mercredi, juin 26, 2024
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Conseil de gouvernement : Adoption des ressources des CTD

Le Conseil de gouvernement du mardi 11 juin 2024 au Palais d’Etat de Mahazoarivo a décidé pour le compte du ministère de la Justice, l’adoption des observations ministérielles sur la proposition de loi n°002-2024/PL du 23 avril 2024 portant modification de l’Annexe de la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Recueillis par Dominique R.

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