Il a été adopté avant-hier à Iavoloha deux projets de loi dont le premier porte sur la coopération internationale en matière pénale et le second sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites.
Le fait que les deux textes aient été présentés et adoptés simultanément, prête à penser qu’ils sont complémentaires. En effet, le recouvrement d’avoirs illicites souvent placés à l’étranger, nécessite forcément une entraide judiciaire internationale. Mais s’agissant de projets de loi appelés à être insérés dans l’ordonnancement juridique interne, ils régiront également les avoirs illicites sur place. Acquis par la corruption ou par d’autres crimes comme le kidnapping qui fait la Une de l’actualité ces derniers temps.
PPE. De toute façon, qu’ils aient été placés au pays ou sur une place financière en dehors du pays, les avoirs illicites qualifiés aussi d’ « avoirs de potentats », concernent surtout des Personnes Politiquement Exposées (PPE). Ces dernières sont généralement des personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions importantes à l’étranger ou sur le plan national. Il s’agit notamment de chefs d’Etat ou de gouvernement ; de politiciens ; de hauts fonctionnaires servant ou ayant servi dans les différents secteurs de l’Administration (Armée, Justice, Finances…) Et qui ont pu se constituer des trésors de guerre dans la perspective des prochaines échéances électorales. Entre autres et non des moindres, les législatives et les présidentielles qui approchent à grand pas.
Elimination politique. Dans ces conditions, force est de se demander si les deux projets de loi censés être impersonnels et de portée générale, ne visent pas en fait d’anciens dirigeants dans le but inavoué de les écarter de la prochaine course à la magistrature suprême que le poulain du régime en place n’est pas sûr de remporter. Et ce, compte tenu de la valeur des adversaires déclarés ou potentiels à la présidentielle de 2018 qui sont des Personnes Politiquement Exposées à une élimination. Ceci expliquant peut-être cela. En tout cas, les deux projets de texte dont la teneur n’est pas pour le moment rendue publique, seront opposables à tous, une fois votés par les deux Chambres du Parlement, avalisé par la HCC et promulgué par le président de la République dont certains proches risquent aussi de tomber sous le coup de la loi sur les avoirs illicites, à en juger par leur train de vie et leurs signes extérieurs de richesse qui sont sans commune mesure avec leurs revenus déclarés. Des PPE en puissance à moins qu’il y ait encore une fois, une justice ou une injustice (c’est selon) à deux vitesses.
R. O
