L’attention et la tension des 36 candidats à l’élection présidentielle se focalisent aujourd’hui sur le Conseil d’Etat où le sort du scrutin du 7 novembre prochain va se jouer. On croit savoir que c’est le président Denis Ratovonelimalala en personne qui va siéger.
Audience exceptionnelle ce matin du Conseil d’Etat qui est appelé à se prononcer sur le recours en annulation – assorti d’une demande de sursis à exécution – du décret portant convocation des électeurs pour la présidentielle du 7 novembre 2018. Aussi paradoxal ou illogique que cela puisse paraître, le requérant n’est autre qu’un des 36 candidats retenus, en l’occurrence, Tabera Randriamanantsoa qui avait déjà participé au premier tour du scrutin présidentiel du 25 octobre 2013 au soir duquel il avait récolté 0,89% des voix.
Date limite. Comptant sans doute améliorer sa performance, le candidat n°3 est pour l’annulation du décret attaqué dans le but inavoué d’obtenir le report de l’élection présidentielle. Et ce, faute de pouvoir se désister dans la mesure où « aucun retrait de candidature n’est plus admis après la date limite du dépôt des dossiers de candidature », d’après l’article 13 de la loi organique relative à l’élection présidentielle. Pas de remboursement non plus de la contribution de 50 millions d’ariary après la date limite du dépôt de dossier de candidature, c’est-à-dire après le 21 août dernier.
« Raikitra vao tera-kovitra ». C’est ainsi qu’on peut qualifier l’attitude de Tabera Randriamanantsoa et des autres candidats qui se sont réunis hier au domicile de l’Amiral. De 4 participants lors de la première réunion qui a eu lieu vendredi dernier à Mangarivotra, ils sont passés à 16 hier. Y compris le maître des lieux et le requérant susnommé. Ils comptent signer aujourd’hui une résolution commune demandant le report des élections après la saison des pluies, c’est-à-dire en mai 2019. Préconisant indirectement une nouvelle Transition de 9 mois alors que le motif avancé pour l’annulation du décret de convocation des électeurs est l’anticipation de la date du premier tour, comme si le report du rendez-vous avec les urnes serait plus légal et/ou constitutionnel. De toute façon, il y a déjà eu un précédent en 2006 lorsque la HCC avait, au nom de « la théorie des climats », donné son feu vert à l’élection présidentielle anticipée du temps de Marc Ravalomanana.
Acte de gouvernement. On se souvient aussi qu’en 2002, la Chambre administrative de la Cour Suprême avait annulé le décret de nomination des membres de la HCC. Faisant ainsi tomber à l’eau, les résultats du premier tour proclamés sur les bords du lac de Mantasoa. Ceux qui attendent la suspension et/ou l’annulation du décret de convocation des électeurs par le Conseil d’Etat (anciennement Chambre administrative) espèrent torpiller le processus électoral en cours. On attend les conclusions du Commissaire Général de la Loi auprès du Conseil d’Etat, Benjamin Alexis Rakotomandimby qui en sait quelque chose car il faisait partie de la HCC dissoute en 2002. Le Conseil d’Etat va-t-il récidiver en suspendant et/ou en annulant un acte de gouvernement ? Les débats s’annoncent âpres par rapport à la recevabilité du recours d’une part ; et la compétence du Conseil d’Etat d’autre part.
Forclusion. Concernant la recevabilité ou plutôt l’irrecevabilité, on est en droit de souligner que le recours risque d’être frappé de forclusion dans la mesure où il n’a pas été déposé dans le délai légal de 48 heures après la sortie du décret attaqué le 29 juin 2018 ou à la limite après sa publication dans le Journal officiel du 12 juillet 2018. En effet, le recours a été seulement déposé le 24 août dernier. Pour ce qui est de la compétence ou de l’incompétence (c’est selon), la question se pose également, s’agissant d’un acte de gouvernement qui n’est pas susceptible de recours devant une juridiction.
Démission reportée. Le Conseil d’Etat va-t-il faire comme la Chambre administrative qui avait annulé un acte de gouvernement censé bénéficier de l’immunité juridictionnelle et alimenté du coup pour ne pas dire du… coût, toutes les rumeurs sur l’existence de pressions, interventions voire corruption. Cette fois-ci, la suspension ou l’annulation du décret portant convocation des électeurs pour le 7 novembre 2018 aurait pour conséquence de reporter non seulement les élections, mais aussi et surtout la date butoir du 7 septembre pour la démission du président candidat. Ceci expliquant peut-être tout cela.
R. O
