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samedi, juillet 5, 2025
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Conseil d’Etat : Vers un non-lieu à statuer sur le recours de l’OJM et du RMDM

L’Ordre des Journalistes de Madagascar (OJM) et le RMDM ont fait un recours en annulation avec demande de sursis à exécution de la décision interministérielle du 22 avril 2021 portant « interdiction des émissions radiophoniques et audiovisuelles susceptibles de troubler l’ordre et la sécurité publics et nuire à l’unité nationale dans les Régions Analamanga, Atsinanana, Sava, Boeny et Sofia ».

Abrogée. Le dossier figure au rôle d’audience de ce jour du Conseil d’Etat qui pourrait conclure à un non-lieu à statuer au motif que la décision incriminée a été abrogée ou retirée. Qui plus est, les Régions visées par la décision ne sont plus tout à fait les mêmes. Du coup, la demande d’annulation et de sursis à exécution n’ont plus lieu d’être.

48 heures. A la limite, les requérants pourraient attaquer la seconde décision interministérielle en date du 26 avril qui a remplacé la première suspendant « les émissions comportant des interventions téléphoniques en direct et celles portant sur les débats politiques ». En tout état de cause, les requérants éventuels ne pourront plus demander le sursis à exécution de la seconde décision du 26 avril dans la mesure où le délai de 48 heures est expiré.

R.O

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