Conseil Supérieur de la Magistrature : Nominations, promotions, affectations et sanctions de magistrats au menu

La session du CSM débute ce jour en son siège à Tsaralalàna avec plus de trois mois de retard puisque la dernière en date a eu lieu en décembre 2022.

Gestion de carrière

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit au moins tous les deux mois », selon la loi organique relative au CSM. Ce dernier assure la gestion de la carrière des magistrats. Il décide notamment des nominations, promotions et affectations de magistrats qui figurent à l’ordre du jour de cette session qui se tient jusqu’à vendredi. Reste à savoir si le président de la République qui est constitutionnellement le président du CSM va y assister ou si c’est le ministre de la Justice qui dirigera la session. 

Postes vacants

Les décisions et propositions du CSM lient l’autorité de nomination. Ce sera le cas pour les postes actuellement vacants au sein de l’appareil judiciaire, à savoir le Premier Président de la Cour d’Appel d’Antananarivo ; le Procureur Général de la Cour d’Appel de Toamasina ; le Procureur Général et le président du Pôle Anti-Corruption (PAC) du second degré de Tana ; le président et le Procureur du PAC du 1^er degré de Tana. Les affectations sont décidées sur la base des desiderata des magistrats concernés, hors le cas de nécessité de service. Quid des mesures prises par le CSM à l’endroit des magistrats qui ne rejoignent pas leurs postes d’affectation ?

Tableau d’avancement

La présente session du CSM se prononcera également sur la demande de maintien en activité pour nécessité de service de magistrats de premier grade qui ont atteint l’âge de la retraite. Le CSM dresse également le tableau d’avancement des magistrats. Il reçoit, examine et donne suite aux dénonciations par ces derniers, des interventions faites auprès d’eux et susceptibles de porter atteinte à l’indépendance de la Justice.

Conseil de discipline

Le CSM, siégeant en conseil de discipline, exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats. Il peut ordonner une enquête au vu d’une plainte déposée auprès de son secrétariat permanent même si les justiciables hésitent à franchir le seuil du siège du CSM à Tsaralalàna, par crainte de corporatisme des magistrats et/ou par manque de confiance envers la Justice.

R.O