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lundi, juin 23, 2025
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Contentieux électoraux : Le Conseil d’Etat pointé du doigt par les députés IRD

Les députés pro-régime pointent du doigt les juges au niveau du Conseil d’Etat concernant les contentieux constatés durant les élections communales et municipales de novembre 2019. Durant le face-à-face entre l’exécutif et l’Assemblée nationale qui s’est déroulé en visioconférence hier, le député de Port-Bergé, Paul Bert Velontsar,a qui est aussi le président du groupe parlementaire IRD, a exprimé ses inquiétudes par rapport aux verdicts prononcés par le Conseil d’Etat. Plusieurs communes sont concernées par ce problème, à l’exemple de la Commune Urbaine de Nosy-Be où le maire élu, Vita Gilbert, a été destitué après avoir occupé son poste pendant deux ans. Il a ensuite été réinstallé après intervention du ministre de la Justice qui a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 30 mars 2021. Le député Paul Bert Velontsara interpelle le Premier ministre, Christian Ntsay, en lui demandant de prendre des mesures pour sanctionner les responsables, mais aussi pour mettre fin aux polémiques autour de ces verdicts ayant causé la destitution des maires élus. Et ce, afin de préserver l’ordre public au niveau des communes concernées.

Séparation des pouvoirs. Lors de sa prise de parole, le locataire de Mahazoarivo reconnaît l’incohérence de certaines décisions. Christian Ntsay estime qu’il est primordial d’améliorer et/ou de rectifier certaines méthodes de travail pour éviter le trouble et les contestations postélectorales. Il convient pourtant de noter que du côté du ministère de la Justice et du Syndicat des magistrats de Madagascar, des mesures ont déjà été prises suite aux contestations engendrées par les verdicts liés aux élections communales. En revanche, bon nombre d’observateurs accusent les députés IRD de bafouer le principe de séparation des pouvoirs en s’immisçant dans les décisions de justice. Actuellement, il reste encore quelques dossiers liés aux élections communales en instance au niveau du Conseil d’Etat. Les députés semblent vouloir mettre la pression sur les autorités judiciaires.

Davis R

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