Course contre la montre pour le Conseil d’Etat qui compte évacuer les dossiers sur le scrutin du 27 novembre 2019 avant les sénatoriales du 11 décembre prochain.
10 mois après les élections municipales et communales, le Conseil d’Etat s’active pour juger les 465 requêtes mises en quarantaine durant le confinement. Un état d’urgence… judiciaire qui l’amène à mettre les bouchées doubles ou plutôt à cavaler au quadruple galop en mobilisant les 4 Chambres composant le Conseil d’Etat. A raison de 8 dossiers au moins par Chambre par semaine. Ce qui fait, entre une trentaine et une quarantaine de requêtes jugées durant les 3 jours d’audience hebdomadaire qui se tiennent le mardi, le mercredi et le jeudi.
MMM vs IRK. 12 dossiers figurent ainsi ce jour au rôle d’audience du Conseil d’Etat qui en a déjà traité un certain nombre la semaine dernière. Des maires déclarés élus par le Tribunal Administratif ont été destitués par le Conseil d’Etat qui statuera aussi demain sur le cas de Faratsiho qui oppose le MMM au IRK. Les deux parti(e)s attendent de savoir si le Conseil d’Etat va confirmer ou infirmer le jugement rendu par le Tribunal Administratif d’Antananarivo qui avait annulé les élections et ordonné la tenue de partielles au niveau de cette commune dans les 120 jours. Un délai non respecté pour cause de Coronavirus.
TIM vs IRK. De même, on attend le verdict du Conseil d’Etat sur le cas de Moramanga où les élections ont été également annulées par le Tribunal Administratif de Toamasina alors que le poulain du TIM menait devant le candidat IRK. 28,02% pour le premier contre 27,03% pour le second. Un faible écart de 76 voix qui avait amené le Tribunal Administratif à ordonner la tenue d’élections partielles afin de départager les deux principaux adversaires. « Pourquoi n’a-t-on pas non plus annulé les élections municipales à Tana ? », s’était demandé Marc Ravalomanana. Et ce, après le jugement du Tribunal Administratif d’Antananarivo qui fait aussi l’objet d’un recours en cassation.
KMF/CNOE contre Etat malagasy. Le dossier sur les municipales à Tana revêt, c’est le cas de le dire, une importance… capitale. Il attend d’être enrôlé au niveau du Conseil d’Etat qui va, pour l’instant, se prononcer ce jour sur la requête du KMF/CNOE contre l’Etat malagasy aux fins d’annulation du décret portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020. Il est fort probable que le Conseil d’Etat rejette la demande de sursis à exécution et sursoit à statuer sur le recours en annulation, même s’il n’est pas censé savoir que le KMF/CNOE a soulevé une exception d’inconstitutionnalité devant la HCC qui n’en a pas notifié le Conseil d’Etat.
R. O
