Il s’agit entre autres, des dépenses exagérées dans l’organisation des « Fêtes et cérémonies officielles avec un taux d’accroissement moyen de 40%, soit de plus de 3 milliards Ar en 2009, en passant à 4,4 milliards Ar en 2010 et atteignant jusqu’à plus de 6 milliards Ar en 2011.
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration», selon la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Raison pour laquelle, la Cour des Comptes a présenté hier son Rapport Public 2015 sur l’exécution des Lois des Finances en 2009, 2010 et en 2011, à la Cour Suprême à Anosy. Lors de cette présentation, cette Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques a relaté une forte hausse des dépenses hors soldes de l’ordre de 31% de 2010 à 2011 avec des réalisations de 700 milliards Ar de consommation en 2011 contre 533 milliards Ar pour l’année précédente. Et une consommation démesurée pour certaines rubriques de dépenses hors soldes, a été entre temps dénoncée.
Carburants et indemnités. Elle a cité, entre autres, les dépenses exagérées dans l’organisation des « Fêtes et cérémonies officielles avec un taux d’accroissement moyen de 40%, durant cette période triennale, soit de plus de 3 milliards Ar en 2009, en passant à 4,4 milliards Ar en 2010 et atteignant jusqu’à plus de 6 milliards Ar en 2011. Et au même titre de dépenses, le ministère des Finances et du Budget a consommé à lui seul en 2011, un crédit de 4,17 milliards Ar, dépassant largement le total des dépenses d’investissements publics réalisé par trois ministères inscrits au programme « Economie à forte croissance », au cours de la même année. Il y a également une évolution d’autres dépenses hors soldes, comme les carburants qui ont connu une hausse moyenne de 15%, soit de plus de 45 milliards Ar en 2009 à plus de 60 milliards Ar en 2011. Pour les indemnités de mission intérieure, les dépenses ont augmenté de 7,14 milliards Ar à plus de 9,89 milliards Ar pour la même période, soit un taux d’accroissement de 18%. Les « Fonds spéciaux » se sont également accrus, passant de 5,48 milliards Ar à 9,51 milliards Ar, soit une hausse de 32% entre 2009 et 2011. Il en est de même pour les « Redevances téléphoniques mobiles », allant de 4,9 milliards Ar à plus de 7,31 milliards Ar, soit une augmentation de l’ordre de 22%.
Déficits chroniques. En principe, les éventuelles augmentations ne devraient pas dépasser le seuil de 10%, soit l’équivalent du coût d’inflation annuel durant cette période triennale. L’importance des dépenses pourrait s’expliquer par l’absence d’une maîtrise de la prévision budgétaire qui devrait normalement être fondée sur la notion de coût analytique et non au gré des estimations faites par les responsables opérationnels. Mais cette hausse de dépenses courantes hors soldes peut également être due à la création de nouveaux ministères comme le ministère d’Etat en charge des Relations avec les Institutions composé de 129 services opérationnels d’activité. A cet égard, la Cour des Comptes estime qu’il est impératif de réaliser un encadrement plus strict de l’évaluation des prévisions des services opérationnels sur la base des coût analytiques plus raisonnables et des critères de choix plus objectifs soit, dans le sens d’une prestation de services de qualité, soit dans celui de l’intérêt général. En matière de dépassement de crédits, une forte augmentation de 198% a été enregistrée entre la période de 2009 à 2011, soit de 24,79 milliards Ar à 73,97 milliards Ar. La Cour des Comptes recommande ainsi que des mesures soient prises afin de résoudre des problèmes de régulation de ces dépassements de crédits liés aux emprunts extérieurs, lesquels sont en cours d’étude actuellement. Et au niveau des Comptes Particuliers du Trésor, des déficits chroniques ont été observés allant de 147,64 milliards Ar en 2009 à 146,58 milliards Ar en 2011. Les comptes de Commerce constitués notamment de Caisse de Retraite Civile et Militaire et de Caisse de Prévoyance et de Retraite, affichent des déficits aggravés par des « prétendus » comptes de commerce. En effet, ils ne revêtent aucun caractère industriel ni commercial. La Cour des Comptes recommande ainsi aux responsables de procéder à une étude approfondie pour maîtriser ce déficit chronique.
Navalona R.