Y a-t-il « nécessité impérieuse » ou pas ? Car d’après l’article 161 de la Constitution, la révision de la Constitution ne peut être entamée qu’en cas de « nécessité jugée impérieuse ». Et jusqu’à maintenant, nous nous demandons toujours ce que le législateur voulait « dire » par « nécessité impérieuse ». En même temps, les interprétations se poursuivent, tout comme l’attente qui se fait longue par rapport au partage au public des articles qui vont faire l’objet de révision. Quoiqu’il en soit, du côté de la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), l’on affirme que « cette décision étatique est légale ».
Article 51. Et ce n’est pas tout. Selon le vice-président de la Ceni, Thierry Rakotonarivo, que nous avons contacté samedi dernier, « le délai impératif de 90 jours de convocation des électeurs n’est pas impératif pour les référendums, contrairement aux élections générales. Mais le délai de propagande qu’est de trente jours est à respecter ». Par ailleurs, poursuit-il, « dans le cadre des référendums, cette convocation des électeurs émane du président de la République qui prend un décret en conseil des ministres, contrairement aux élections générales ». Et enfin, « l’Etat n’a pas besoin d’attendre une proposition de dates de la part de la Ceni pour les référendums », lance le vice-président de la Ceni. Ses explications ont été basées sur les dispositions de l’article 51 de la 2018-008 sur le régime général des élections et des référendums.
Le 10 mai au plus tard. Le 27 mai, les électeurs recensés vont donc non seulement élire les députés mais se prononcer si oui ou non les quelques dispositions constitutionnelles révisées méritent de régir l’organisation de l’Etat. De ce fait, deux urnes différentes vont contenir les bulletins pour les législatives et pour la révision de la Constitution. Pour la Ceni, la question logistique est loin d’être une mince affaire. En effet, « à part les urnes, il faut que soient disponibles tous les imprimés sensibles comme les bulletins uniques, les PV, les feuilles de dépouillement, etc. ». Et dans cette même optique, Thierry Rakotonarivo a indiqué que « l’impression des bulletins pour la révision constitutionnelle sera effectuée localement ». Et toujours d’après les informations qu’il a fournies, « tout doit être prêt au plus tard le 10 Mai ». A suivre.
Aina Bovel
