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vendredi, juillet 11, 2025
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Coup double des députés : Motion de censure après la déchéance

Les deux chefs de l’Exécutif sont dans le viseur des députés pro-déchéance
Les deux chefs de l’Exécutif sont dans le viseur des députés pro-déchéance

Au cours de la conférence de presse qu’ils ont tenue dernièrement à Tsimbazaza, les 121 partisans de la motion de déchéance ont annoncé qu’ils iront jusqu’au bout de leur action.

A qui profite le crime ? La question se pose si le président Hery Rajaonarimampianina venait à être déchu par la HCC. Selon l’article 52 de la Constitution, « Par suite de démission, d’abandon de pouvoir sous quelque forme que ce soit, de décès, d’empêchement définitif ou de déchéance prononcée, la vacance de la Présidence de la République est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle. Dès la constatation de la vacance de la Présidence, les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées par le président du Sénat. En cas d’empêchement du président du Sénat constaté par la Haute Cour Constitutionnelle, les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement ». Le Sénat n’étant pas encore en place, les 30 membres du gouvernement seraient aux commandes. Toutefois, d’après le dicton malgache, « biby tsy manan-doha tsy mandeha » (littéralement, une bête sans tête n’avance pas), ce serait le général de division aérienne Jean Ravelonarivo qui piloterait de fait l’Exécutif. Ce qui amène bon nombre d’observateurs à subodorer à tort ou à raison la main de Mahazoarivo derrière cette motion de déchéance du Président de la République.

Collecte de signatures. De leur côté, les députés estiment qu’en l’absence du président du Sénat, c’est son homologue de l’Assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy qui devrait exercer les fonctions du Chef de l’Etat. A cette fin, les signataires de la motion de déchéance, comptent faire coup double en engageant également une motion de censure contre le gouvernement Ravelonarivo.  Une collecte de signatures visant à mettre sur la touche l’équipe gouvernementale aurait déjà commencé au niveau de l’Assemblée nationale. Bien que la procédure ne soit pas encore actionnée officiellement auprès du Bureau permanent, une source proche de Tsimbazaza a laissé entendre que les députés envisagent de le faire passer dans le courant de cette semaine, surtout que la procédure n’a pas besoin de l’aval de la HCC. L’objectif des députés est de faire tomber les deux chefs de l’Exécutif pour faire monter le président de la Chambre basse. Mais ce dernier risque aussi de tomber de haut si la motion de déchéance n’aboutit pas et que le président de la République décrète dans la foulée, la dissolution de l’Assemblée nationale.

Balises. Tout dépend donc du temps pris par la HCC pour déclarer ou pas la déchéance du Président de la République qui va déposer son mémoire en défense ce matin. Comme l’avait fait à l’époque le président Zafy Albert. La situation actuelle présente d’ailleurs beaucoup de similitudes avec celle de 1996 qui s’était soldée par l’empêchement du premier Président de la Troisième République. Et qui avait permis à Norbert Ratsirahonana de cumuler les fonctions de Premier ministre avec celles de Chef d’Etat par intérim. La HCC avait toutefois posé des balises en décidant que ni la motion de censure ni la dissolution de l’Assemblée nationale ne pouvaient être prises jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République. 19 ans après, l’histoire repassera-t-elle le même plat ?

Davis R

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