La succession du Président de la Cour des Comptes est ouverte car Théodore Randrezason a largement atteint l’âge de la retraite.
Au début, ils étaient 3 prétendants au poste, en l’occurrence, l’actuel Commissaire général du Trésor public, Boanary Raveloarijaona ; l’Avocat général Jean-Michel Rasolonjatovo ; et le Conseiller Dama Arsène qui a été élu entre-temps membre de la HCC. 5 autres noms – tous Présidents de Chambre – se sont ou ont été ajoutés (c’est selon) au nombre de prétendants. « Seuls les 3 premiers candidats ont présenté une lettre de motivation, un plan d’action et un C.V », selon Jean-Michel Rasolonjatovo qui devait alors faire un recours en annulation de l’arrêté de la ministre de la Justice qui a introduit les 5 autres magistrats. Il a déposé lundi dernier son mémoire en réplique après que le Représentant de l’Etat malagasy, en l’occurrence la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) remis son mémoire en défense. La DLC dispose de 15 jours pour apporter de nouveau sa réponse. Idem pour le requérant. L’affaire sera enrôlée et jugée lorsque les deux parties n’auront plus rien à répondre.
Arrêté illégal. Pour Jean-Michel Rasolonjatovo, « c’est un arrêté illégal car violant le principe d’égalité des fonctionnaires ». Il croit savoir que la liste des 8 ou plutôt des 7 candidats a été déjà transmise par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Chef de l’Etat pour que l’un d’eux soit nommé en conseil des ministres au poste de Président de la Cour des Comptes. Lequel doit être « de préférence parmi les magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé ». Mais pas forcément le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Rôle. Si c’est Boanary Raveloarijaona qui succède à Théodore Randrezason, il faudrait nommer à sa place un autre Commissaire général du Trésor public. Et ce, au sein de la Cour des Comptes qui, comme son nom l’indique : « juge les comptes des comptables publics ; contrôle l’exécution des lois de Finances et des budgets des organismes rattachés ; contrôle les comptes et la gestion des entreprises publiques ; statue en appel des jugements rendus en matière financière par les juridictions et les organismes administratifs à caractère juridictionnel ; assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de Finances ». La question qui se pose est de savoir si la Cour des Comptes a entièrement rempli son rôle. A-t-elle toujours demandé des comptes dans l’utilisation des deniers publics ?
R. O
