Depuis un certain temps, la société civile revendique plus de transparence dans la gestion des fonds Covid-19. Elle s’est de nouveau manifestée avec le rapport d’audit de la Cour des Comptes sur les flux financiers liés à la lutte contre la pandémie Covid-19.
Ce fut également une occasion de donner son avis ou son impression, c’est selon, concernant cette publication de la Cour des Comptes. Ainsi, les organisations de la société civile, signataires du communiqué remis à la presse, tiennent « à féliciter la Cour des Comptes pour la qualité du rapport et l’effort d’indépendance entrepris. La publication est une percée dans la promotion de la transparence et de redevabilité à Madagascar ». La société civile tient toutefois à rappeler que ce rapport ne constitue qu’un élément parmi les quatre rapports d’audits élaborés par la Cour des Comptes, s’agissant notamment des audits organisationnels, des flux financiers, des mesures d’accompagnement des programmes sociaux et des marchés publics. Elle estime ainsi que les trois autres rapports devraient être publiés. Et d’ajouter « qu’il aurait été plus judicieux de laisser à la Cour des Comptes la latitude de la publication de l’intégralité des rapports ». Malgré la qualité du rapport, nous tenons à déplorer le non-respect du principe de séparation des pouvoirs. Il aurait été plus judicieux de laisser à la Cour des comptes la latitude de la publication de l’intégralité des rapports.
Paiements sans vérification. Le premier rapport de la Cour des comptes a pointé du doigt un certain nombre d’anomalies. Ledit rapport met en lumière cinq (05) principaux constats ; Il s’agit, entre autres, du Constat 1 : le cadre légal de la gestion des finances publiques n’est pas adapté pour gérer une urgence comme la pandémie Covid-19. Les premières réformes institutionnelles telles que la mise en place du CCO, de la cellule de crise, du Task Force souvent sans base légale, ont conduit à une confusion des responsabilités en matière budgétaires et financières. Constat 2 : Force est d’admettre que des abus ont été perpétrés à l’exemple des recours excessifs aux paiements en espèces, l’absence et l’insuffisance de pièces justificatives, la gestion de fait ou encore l’immixtion des acteurs non habilités, les paiements indus, les paiements sans vérification de l’effectivité des travaux/prestations. Constat 3 : La gestion de la lutte contre la Covid-19 fait l’état d’une mauvaise gouvernance. Malgré l’existence des fonds mis à disposition par les contributions nationales, et le financement Catastrophe Defered Drawndown (Cat DDO jusqu’ici non utilisés), mais également des deux (02) régies d’avances, la Présidence et la TASK FORCE ont avancé certaines dépenses par le biais d’un compte de provision au niveau de la Présidence, sans qu’il y ait certification de services faits. Constat 4: L’utilisation finale des financements laisse paraitre une appréciation très discutable des priorités. L’appui au secteur privé reste limité aux prestataires de la JIRAMA. Constat 5: Le contour de la fabrication du CVO demeure opaque alors que la fabrication du médicament a été priorisé à travers le processus budgétaire. Notons que les OSC signataires sont l’AVG, CCOC, Mouvement ROHY, MSIS Tatao, OIMP, ONG Hitsy, ONG IVORARY, ONG RAVINTSARA, ONG TOLOTSOA, Transparency International – Initiative Madagascar (TI MG) et ONG SAHA.
Recueillis par Dominique R.
