Deux semaines après sa nomination en conseil des ministres, le nouveau gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar(BCM), Alain Rasolofondraibe va prêter serment ce jour à 11 heures devant la Cour Suprême.
Le Président Hery Rajaonarimampianina est attendu à cette audience solennelle. La dernière du genre probablement pour 4 hauts responsables de cette haute juridiction qui ont atteint voire dépassé pour certains, l’âge de la retraite étendu à 65 ans pour les magistrats de premier grade. Il s’agit notamment du Premier Président de la Cour Suprême (PPCS), Claire Ramavoarisoa ; du Président du Conseil d’Etat, Max Ramilison ; du Commissaire général de la loi, Emile Rahoerason ; et du Président de la Cour des Comptes, Théodore Randrezason.
Vacances judiciaires. A l’instar du nouveau Gouverneur de la BCM, les successeurs des 4 hauts magistrats sus-cités seront « nommés par décret pris en conseil des ministres, conformément aux désignations du Conseil Supérieur de la Magistrature, de préférence parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé des magistrats respectivement de l’ordre judiciaire, administratif et financier ». Le CSM nouveau ne se réunira sans doute qu’au début de l’année prochaine puisque les vacances judiciaires débuteront le 15 décembre prochain pour ne prendre fin que le 15 janvier 2015. D’ici là, cet « organe de sauvegarde, de gestion de carrière et de sanction des magistrats » aura le temps de pencher sur les désignations aux postes de Premier Président de la Cour Suprême ; de Président du Conseil d’Etat ; de Commissaire général de la loi ; et de Président de la Cour des Comptes.
Fait accompli. Reste à savoir si le CSM entrant ira jusqu’à remettre en cause ses 2 représentants au sein de la HCC qui ont été élus par le CSM sortant dont le mandat était arrivé à expiration. Ce qui avait d’ailleurs amené 3 magistrats à déposer chacun une requête auprès du Conseil d’Etat qui ne s’est pas prononcé jusqu’ici, quoique leur recours risque de devenir sans objet devant le fait accompli. Qui plus est, le Président de la République et le ministre de la Justice qui en sont respectivement le Président et le vice-président, pèseront sans doute de tout leur poids au sein du CSM qui est censé « veiller au respect de la loi et contrôler le respect des règles déontologiques par les magistrats ».
R. O
