Le mandat des 9 membres de la Haute Cour Constitutionnelle expire collectivement ce jour.
Ampliataire. Jean-Eric Rakotoarisoa ; Andrianarisoa Raveloarisoa Fara Alice ; Tsaboto Jacques Adolphe ; Tiandrazana Jaobe Hilton ; Dama Andrianarisedo Retaf Arsène ; Randriamorasata Maminirina Sahondra ; Zafimihary Marcellin ; Rabetokotany Tahina. Leurs noms ne figureront plus au bas des arrêts, décisions et avis de la HCC à compter d’aujourd’hui. Ils ont été pris de court par le décret constatant l’expiration de leur mandat. Le futur ex-président lui-même n’a pas été prévenu pour ne pas dire notifié à l’avance mais juste ampliataire dudit décret.
Ultime requête. Les Hauts Conseillers sortants ne pourront plus se prononcer sur l’ultime requête déposée hier après-midi à Ambohidahy par des mandataires de Fanirisoa Ernaivo qui demandent l’annulation de l’élection présidentielle de 2018. L’ex-présidente du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) n’est pas sans savoir que l’arrêt du 8 janvier 2019, portant proclamation des résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018, n’est susceptible d’aucun recours et s’impose à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles. De toute façon, le délai de recours en matière de contentieux relatif à l’élection présidentielle est largement expiré. Quoiqu’il en soit, le dossier fera l’objet de passation avec les nouveaux membres de la HCC dont les noms seront connus dès la semaine prochaine pour pallier tout risque de vide institutionnel quand bien même pareil cas de figure serait peu probable.
Critères. En effet, comme il est de coutume et de pratique républicaine, les membres sortants assurent l’expédition des affaires courantes, bien que leurs compétences soient limitées. Et ce, en attendant la prestation de serment des nouveaux Hauts Conseillers qui sont « choisis en raison de leur compétence juridique et doivent avoir une pratique suffisante de la magistrature de l’ordre judiciaire ou administratif, du barreau, de l’enseignement supérieur du droit ou de l’administration ».Les candidats qui remplissent ces critères requis par l’ordonnance portant loi organique relative à la HCC sont légion.
Tractations. Ceci expliquant cela, les grandes manœuvres ont commencé à la sortie du décret présidentiel avant-hier, constatant l’expiration du mandat des membres de la HCC. Il y aura beaucoup d’appelés mais peu d’élus dans la mesure où la HCC comprend 9 membres dont « trois nommés par le président de la République ; deux élus par l’Assemblée nationale ; deux par le Sénat ; et deux par le Conseil Supérieur de la Magistrature », tel que le dispose l’article 114 de la loi fondamentale. « Les Institutions désignées par la Constitution à élire les membres au sein de la Haute Cour Constitutionnelle, chacune en ce qui la concerne, sont appelées à procéder à l’élection des nouveaux membres », selon le décret signé avant-hier par le président de la République qui a donné le coup d’envoi de la course à Ambohidahy. Avec tout ce que cela suppose de grandes manœuvres sur fond(s) de tractations, de lobbying et de …marchandages. Sans oublier les consignes de vote qui pourraient biaiser les élections au niveau des deux Chambres du Parlement et du CSM.
R.O
