Entre la première crise politique de 1972 et celle de 1991, il y avait 19 années d’intervalle. Soit 8 de plus qu’entre 1991 et la troisième crise en 2002. Et entre 2002 et 2009, il n’y avait plus que 7 années. En somme, le cycle entre deux crises s’est raccourci au fil des ans et des Républiques, même si l’intervalle par rapport à la quatrième sera plus long en cas de cinquième crise en 2018, la première sous la Quatrième République où tout pourrait encore partir de la Place du 13 mai qui fait et défait les régimes.
Selon le préambule de la Constitution, « le non-respect de la Constitution ou sa révision en vue de renforcer le pouvoir des gouvernants au détriment des intérêts de la population sont les causes de crises cycliques ». Force est constater que les violations de la Constitution se sont multipliées sous la Quatrième République pour ne citer que le non-respect du fameux article 54 de la loi fondamentale qui prévoit que « le président de la République nomme le Premier ministre présenté par le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Ce qui n’était pas le cas de Kolo Roger ni de Jean Ravelonarivo ni de Mahafaly Solonandrasana Olivier.
Biaisé. C’est dire que le fonctionnement du mécanisme constitutionnel était biaisé dès le départ. Il ne faut pas alors s’étonner si les problèmes s’accumulent à l’approche de l’arrivée, c’est-à-dire à quelques mois de la fin du quinquennat durant lequel la séparation et l’équilibre des pouvoirs consacrés par la Constitution ont été sacrifiés récemment sur l’autel pour ne pas dire l’hôtel Paon d’Or où l’Exécutif avait en quelque sorte, « séquestré » les députés pro-régime qui étaient, il est vrai, des victimes consentantes moyennant paraît-il des espèces trébuchantes. Combien de fois des députés et sénateurs se sont rendus au Palais d’Iavoloha alors que l’article 94 de la Constitution dispose que « le président de la République communique avec le Parlement par un message qui ne donne lieu à aucun débat ».
Ultime test. La HCC censée être le gardien a fait preuve de complaisance face à toutes ces violations de la loi fondamentale. Pour ne rappeler que l’article 72 alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire ». L’alinéa 2 d’ajouter qu’ « en cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la HCC ». Ce qui est renforcé par l’alinéa 4 selon lequel « la déchéance d’un député peut également être prononcée par la HCC s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ». Or, bon nombre de députés ont été débauchés par le HVM qui n’avait aucun élu dans les travées de l’Assemblée nationale, sans avoir été déchus par le juge constitutionnel, en dépit des requêtes déposées par les groupes au nom desquels ils s’étaient fait élire. Les trois lois électorales sont l’ultime test de crédibilité pour la HCC de qui dépend la survenance ou pas d’une cinquième crise – pré-électorale cette fois – après la quatrième qui s’était produite il y a 9 ans. Le temps d’un mandat pour les membres actuels de la HCC s’ils arrivent jusqu’au bout.
- R. O