Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est en session à partir d’aujourd’hui avec comme ordre du jour principal, l’élection de ses deux futurs représentants au sein de la Haute Cour Constitutionnelle par les 21 nouveaux membres.
20 votants. Ils seront 20 votants en présentiel puisque le président de la République qui est, selon la Constitution, le président du CSM, donnera certainement procuration au ministre de la Justice pour voter en son nom. De toute façon, un président de la République se rend rarement sinon jamais au siège du CSM à Tsaralalàna. C’est le CSM qui fait le déplacement.
Dernier délai. Ils sont 59 magistrats à avoir répondu à l’appel à candidatures et envoyé chacun une lettre de motivation ainsi qu’un C.V. au CSM où le dernier délai de dépôt des dossiers est fixé au vendredi 26 mars à minuit. Quand bien même la Constitution et l’ordonnance portant loi organique relative à la HCC ne le précisent pas expressément, les candidats à élire par le CSM sont tous des magistrats issus des différentes juridictions implantées sur l’ensemble du territoire.
1/20ème. Sans compter ceux qui ont déposé leurs dossiers à l’Assemblée nationale et/ou au Sénat, les 59 candidats représentent 1/20e de l’effectif total des magistrats. En effet, selon le Secrétaire général du CSM, Angelo Ranadialison, le corps compte actuellement 1 140 magistrats dont 800 sont issus de l’ordre judiciaire et 340 de l’ordre administratif et financier. Le CSM se prononcera sur la recevabilité de chaque dossier de candidature avant de procéder à l’élection des deux futurs membres de la HCC.
Campagne. Compte-tenu de la durée de la session qui est de quatre jours, chaque candidat ne pourra sans doute pas faire une petite campagne ou propagande avant l’élection. « Ce n’est d’ailleurs pas prévu par les textes », selon le SG susnommé. Qui plus est, en plus de l’élection en question, les affectations et doléances ainsi que l’examen du règlement intérieur se trouvent également à l’ordre de la session du Conseil Supérieur de la Magistrature qui dispose de toutes les données concernant chaque magistrat, en sa qualité d’« organe de sauvegarde, de gestion de carrière et de sanction des magistrats ».
R.O
