La PFNOSCM de se poser la question, à quelle organisation de la société civile le représentant nommé par le ministère de la Justice appartient-il ?
La plate-forme nationale des organisations de la société civile de Madagascar (PFNOSCM/ Vohipiraisana) interpelle le ministre de la Justice sur la désignation du représentant de la société civile au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C’était lors d’une conférence de presse que la PFNOSCM a tenue, hier, au centre de presse sis à Antsakaviro. Les membres de cette société civile s’insurgent ainsi contre la procédure adoptée, lors de cette désignation. Ils se sont référés à l’article 2 alinéa 7 de la loi organique n°2007-039 du 4 janvier 2008, modifiée par la loi organique n°2011-006 du 1er août 2011, relative au Conseil Supérieure de la Magistrature, « le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé ainsi qu’il suit…d’une personnalité choisie hors de la Magistrature par une entité fédérative des organisations de la société civile de Madagascar parmi les candidats proposés par ses associations membres ». Soit le représentant de la société civile au sein du CSM est contesté. .
Eclaircissement. Ladite plate-forme de déplorer également que « le représentant de la société civile dont la désignation a été organisée par la PFNOSCM a été ignorée par le ministère de la Justice depuis la première réunion du CSM le 3 décembre 2014. Aujourd’hui, nous apprenons qu’une autre personne a été nommée à sa place ». Tout en soulignant au passage que la demande d’audience faite par la PFNOSCM juste après cette réunion pour éclaircissement au ministère de la Justice n’a reçu aucune suite. A cet effet, le comité de sélection établi par la PFNOSCM réclame la transparence sur cette désignation. Et lui de se poser des questions, entre autres, à quelle organisation de la société civile le représentant nommé par le ministère de la Justice appartient-il ? Quelle entité fédérative de la société civile l’a désigné, considérant l’exigence la loi organique citée auparavant ?
Nomination. Cette plate-forme a tenu ainsi à préciser que « c’est Johary Ravaloson du Club Développement Ethique (CDE) qui devrait être le représentant de la société civile au sein du CSM mais non pas Bruno Raberson». Toujours est-il que le comité de sélection demande à disposer de l’arrêté de nomination de l’actuel représentant de la société civile nommé par le ministère de la Justice. En outre, la PFNOSCM estime que vu l’importance du CSM dans l’assainissement de la justice, elle exige de son représentant la capacité et le courage de faire régner l’Etat de droit.
Dominique R.
