Le débat actuel sur la conformité ou pas des gouverneurs de Région à la Constitution n’est pas sans rappeler le passé décomposé des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).
« La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par une personnalité élue selon les conditions et modalités fixées par la loi. Cette personnalité est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement dans sa région. Elle est le chef de l’administration dans sa région ». Telles étaient les dispositions de l’article 143 de la Constitution de la Troisième République révisée par la loi constitutionnelle n°2007-001 du 27 avril 2007 du temps de Marc Ravalomanana.
Chef de Région. Force est de constater que la dénomination ou l’appellation officielle du chef de la fonction exécutive au niveau de la Région n’a pas été précisée expressément par la Constitution de la Troisième République retaillée à ses mesures par Marc Ravalomanana. Ce qui n’a pas empêché ce dernier de lui donner formellement le titre de « chef de Région ». Il devait de surcroît lancer des appels à candidature pour le recrutement des chefs de Région quoique la Constitution qu’il ait fait amender, stipule clairement qu’il s’agit d’« une personnalité élue ».
Violation. L’ancien président de la République semble oublier sinon occulter la violation de la Constitution qu’il a faite ou a fait faire par rapport au chef de Région, en considérant aujourd’hui que les gouverneurs ne sont point prévus par la loi fondamentale de la Quatrième République. Laquelle prévoit en son article 154, alinéa 1er que « la fonction exécutive est exercée par un chef de Région élu au suffrage universel ». Ce n’est sans doute pas sans raison que le Constituant a choisi d’utiliser l’article indéfini « un » pour parler du chef de Région alors qu’il emploie l’article défini « le » pour le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale… Une nuance grammaticale qui a tout son sens sur le plan du droit.
- R.O
