Les actes perpétrés mercredi dernier à l’encontre du stade municipal de Mahamasina fait depuis hier l’objet d’une plainte auprès du tribunal correctionnel d’Antananarivo.
La commune urbaine d’Antananarivo vient d’engager une poursuite judiciaire contre ceux qui ont participé de près ou de loin à l’ « assaut » contre le stade de Mahamasina mercredi dernier. Ce mercredi, des éléments de forces de l’ordre, sur réquisition du préfet de police d’Antananarivo, étaient entrés de force à ce stade géré et administré par la municipalité de la Capitale, en vertu de l’article 36 de la Loi n°2014-020 (relative aux ressources des Collectivités Territoriales décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes) qui stipule : « Le Chef de l’Exécutif (NDLR : le maire) gère le domaine de la Collectivité Territoriale décentralisée. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine ». A s’en tenir à ces dispositions législatives, toute action ou acte mené au sein ou sur le stade de Mahamasina qui est la propriété de la commune urbaine d’Antananarivo suivant une situation juridique récemment délivrée par le service des domaines, doit obtenir l’aval de cette dernière. Ce qui n’a pas été le cas mercredi dernier.
Trois chefs d’inculpation. La plainte de la Commune urbaine d’Antananarivo a été déposée hier après-midi auprès du tribunal correctionnel d’Antananarivo. La CUA a donc engagé une action pénale contre le pouvoir en place. Le Parquet a instruit l’affaire hier même en auditionnant des responsables au niveau de la CUA. D’après nos sources, trois chefs d’inculpation pèsent sur les auteurs de l’ « assaut » de mercredi : violation de propriété privée, destruction de biens d’autrui et blocage de la machine administrative. Violation de propriété privée car les forces de l’ordre étaient entrées manu militari au stade de Mahamasina, sans le consentement de la propriétaire du lieu qui est la CUA. Destruction de biens d’autrui parce que ces éléments des forces de l’ordre ont détruit les matériels qui y étaient installés en vue de la manifestation de samedi. Et blocage de la machine administrative car les employés de la Commune urbaine d’Antananarivo ont été empêchés d’accomplir leur travail, certains d’entre eux n’ayant même pas été autorisés à rejoindre leurs bureaux. Le blocage a même fait subir des manques à gagner à la Commune urbaine d’Antananarivo. Le fait que les éléments de l’Emmo-Reg aient effectué leur « opération commando » au-delà de 19h constituerait une circonstance aggravante.
Indépendance de la Justice. L’indépendance de la Justice sera de nouveau mise à l’épreuve dans cette affaire opposant la Commune urbaine d’Antananarivo au pouvoir HVM. Cette Indépendance de la Justice est revendiquée par le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) qui observe à partir d‘aujourd’hui (voir article en page 2) une grève d’une semaine. Pour les observateurs, les magistrats du tribunal administratif d’Antananarivo ont fait preuve de cette indépendance lorsqu’ils ont ordonné le sursis à exécution à la décision d’annulation de l’autorisation de la manifestation du TIM prise le préfet de police d’Antananarivo. Une décision d’annulation manifestement illégalle au vu du motif (motif de fait) invoqué par la préfecture. La préfecture de police d’Antananarivo a retiré (ou annulé) l’autorisation qu’elle a lui-même délivrée sur la base des renseignements dont la véracité n’a pas convaincu le tribunal administratif d’Antananarivo. En fait, le combat pour une justice indépendante mené par le SMM constituerait une opportunité pour les justiciables dont la commune urbaine d’Antananarivo, d’attaquer toutes les illégalités ou tous les abus de pouvoir dont ils sont victimes. A suivre !
Recueillis par R. Eugène
