Le tribunal a tranché sur l’affaire SIM Box, cet appareil qui peut être doté de plusieurs cartes SIM et permet d’intercepter des appels internationaux pour les passer pour de simples appels locaux, aux couts des appels locaux. Le principal auteur de cette utilisation illégale, un ressortissant chinois et sa complice (une malagache) ont écopé de 12 mois ferme et d’une amende s’élevant à 500 millions d’ariary. Les deux ont été poursuivis pour exploitation d’un réseau de télécommunication non autorisée ; installation de station radio électrique sans autorisation ; utilisation de fréquences non assignées ; établissement de réseau perturbant ceux existants et finalement vol de communications téléphoniques à destination de Madagascar. Une enquête a été ouverte le 3 octobre dernier à la suite d’une déposition faite par un opérateur de téléphonie mobile auprès de la brigade criminelle. L’opérateur en question a constaté une nette diminution des appels internationaux via son centre de transit international. Une investigation lancée par la police scientifique, de facto avec les ingénieurs de l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (Artec). Les appels, truqués dans ce cas, ont été localisés du côté d’Analamahitsy et de Tsaralalàna. Une perquisition d’usage a permis de découvrir les appareils SIM Box. Les occupants du lieu ont été arrêtés dans la foulée. Le chinois, selon une explication supplémentaire, a eu un antécédent judiciaire. Il a déjà été arrêté pour vol de connexion en septembre dernier, toujours à Itaosy. Face à un trucage du genre, les pertes sont considérables et pour l’opérateur téléphonique et pour l’Etat. Si le premier ne jouit pas du droit d’interconnexion, l’Etat quant à lui voit une énorme fuite fiscale. Durant le procès, plusieurs infractions liées à la cybercriminalité et les crimes transnationales ont été citées. Ces infractions sont régies par l’article 41 de la loi 2005-023 du 17 octobre 2005, de la loi 2014-005 du 5 décembre 2014 sur la criminalité transnationale organisée et de la loi 2014-006 en date du 19 juin 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité. Outre l’emprisonnement ferme des auteurs, les matériels ont également été saisis.
D.R
