Depuis trois mois, un litige foncier oppose une propriétaire à Amboanara Nosy-Be dans une situation d’impasse, mettant en doute la suspicion d’une corruption au sein de l’administration locale. Malgré des décisions de justice claires en faveur de cette propriétaire, le conservateur de la propriété foncière de Nosy-Be refuse obstinément d’exécuter les ordonnances, favorisant ainsi l’injustice et l’impunité. Le litige tourne autour du terrain nommé « Issabhay », dont la propriété a été spoliée à MJ bien que la Cour d’Appel d’Antsiranana ait rendu un arrêt en novembre 2022 ordonnant l’inscription et la mutation de la propriété suite à une vente régulière à une société, le conservateur persiste dans son refus d’agir. En dépit de multiples procédures d’exécution forcée et des instructions claires émanant de la Primature et du département ministériel compétent, il continue de s’opposer à la restitution des droits de MJ.
Selon les explications, le conservateur prend ouvertement parti en faveur du bénéficiaire de la procédure d’acquisition (PA), violant ainsi le principe de neutralité de l’administration. Même après le rejet de la tierce opposition par la Cour d’Appel d’Antsiranana, le Conservateur invoque une demande de conduite à tenir auprès de la Cour Suprême, cherchant à retarder l’exécution de la décision de justice. Cette inertie de l’administration de la justice et le flou maintenu au niveau de la Cour Suprême laissent entrevoir l’existence d’un réseau de corruption favorisant les intérêts particuliers au détriment de la justice. Les propriétaires et acheteurs de bonne foi se retrouvent ainsi victimes de pratiques illégales et frauduleuses encouragées par des agents de l’État peu scrupuleux.
Fort heureusement, le ministre de la Justice a pris l’initiative d’intervenir pour régler le différend entre les parties. Cette démarche est saluée par tous ceux qui aspirent à la justice et à la résolution équitable des conflits fonciers.
Yv Sam
