Un thème qui est d’actualité ces derniers temps. Pourtant cela ne date pas d’hier. Toujours est-il que les attributions, organisation et fonctionnement des organes des Collectivités territoriales décentralisées ne sont pas bien compris.
La loi 94-008 du 26 avril 1994 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées a été au centre du débat de l’atelier portant sur la concertation nationale qui s’est tenue, hier et ce jour au CCI Ivato. Lors de son intervention, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Mahafaly Solonandrasana Olivier, a fait remarquer qu’il y a un amalgame entre les attributions de l’organe exécutif et des organes délibérants. De ce fait, il estime qu’il faudrait procéder à la réactualisation de ladite loi pour qu’elle soit conforme à la politique générale de l’Etat. Le ministre de tutelle de déplorer également qu’il n’y ait pas encore de statut qui régit le personnel des collectivités territoriales décentralisées. Et lui d’enchaîner que la subvention des CTD constitue un fardeau pour l’Etat.
Point de départ. De son côté, le président Hery Rajaonarimampianina a mis l’accent sur l’importance de la décentralisation effective. Et qui va servir de point de départ pour l’instauration d’une réconciliation nationale et de la lutte contre l’insécurité. Tout en respectant la Constitution et l’Etat de droit. Il a tenu également à souligner que les textes qui régissent les collectivités territoriales décentralisées devraient être finalisés avant la tenue des communales. Toujours est-il que cet atelier va se pencher notamment sur la représentation de l’Etat auprès des CTD et la déconcentration et des CTD à statut particulier, les principes structurants de la décentralisation, les conditions de création et de classement des CTD, les pouvoirs et compétences des CTD, les attributions, organisation et le fonctionnement des organes des CTD. Mais l’on se demande à quoi sert l’Assemblée nationale si le projet de loi qui devrait relever de cette Institution est soumis à une concertation nationale ?
Dominique R.