Les regards sont désormais braqués sur Ambohidahy où les juges constitutionnels auront à se prononcer sur la requête aux fins de déchéance du président de la République déposée hier par les députés.
Presque au même moment où le président de la République Hery Rajaonarimampianina a prononcé hier son discours à la Nation depuis le Palais d’Etat d’Iavoloha, de nombreux députés se sont rendus à la HCC pour déposer la requête aux fins de déchéance votée avant-hier à l’Assemblée nationale. Vu la délicatesse de la question, Ambohidahy éviterait la précipitation devant les motifs de déchéance évoqués par les députés. Selon les articles 37 et 38 de l’Ordonnance n°2001-003 du 18/11/01, la HCC aura 30 jours pour se prononcer. Les députés qui s’opposent à la procédure de déchéance auront 8 jours pour se défendre et déposer leur mémoire en défense. La HCC ne pourrait pas par ailleurs ignorer les différentes déclarations dont celles du président de la République, sur des irrégularités qui auraient entaché la procédure en cours.
Deux options. Quoi qu’il en soit, c’est un sursis pour le président de la République Hery Rajaonarimampianina. Il peut cependant continuer à exercer ses fonctions de chef de l’Etat jusqu’à la sortie de la décision de la Haute Cour Constitutionnelle. La requête aux fins de déchéance n’ayant pas d’ailleurs un effet suspensif. En attendant la décision des juges constitutionnels, les débats font rage actuellement sur l’après-HCC. Qu’est-ce qui se passerait si la HCC rejette la requête des députés ? Pour certains observateurs, il n’y aura que deux options. Soit, le président de la République dissout l’Assemblée nationale en organisant dans 60 jours au plus tard l’élection des nouveaux députés. Soit, il ne procède pas à cette dissolution pour éviter une grave crise institutionnelle qui risque de compromettre la tenue des Communales prévue le 31 juillet prochain.
Collégialement. Si la HCC valide la requête aux fins de déchéance du président de la République en prononçant l’empêchement temporaire de ce dernier, c’est le président du Sénat qui exercera les fonctions de chef de l’Etat. Puisqu’il n’y a pas encore de président du Sénat, l’article 52 de la Constitution prévoit que les fonctions de chefs de l’Etat seront exercées collégialement par le Gouvernement. L’article 53 de la même Loi fondamentale dispose qu’après la constatation par la HCC de la vacance de la présidence de la République, il sera procédé à l’élection d’un nouveau président de la République dans un délai de 30 jours au moins et 60 jours au plus.
Troisième option. Une troisième option serait fort probable après le rejet par Ambohidahy de la requête aux fins de déchéance du président de la République. C’est que ce dernier fera primer la réconciliation nationale conformément à l’esprit des résolutions des assises nationales d’Ivato. Hery Rajaonarimampianina pardonnerait aux membres du bureau permanent de l’Assemblée nationale qui seraient les instigateurs de la procédure de déchéance et aux autres dirigeants et politiciens qui auraient eu au début les mains derrière la tentative. Dans ce cas, l’Assemblée nationale ne sera pas dissoute. La communauté internationale roulerait pour cette option qui pourrait favoriser le climat d’apaisement et la stabilité politique. Pour certains observateurs, cette communauté internationale n’a pas intérêt à ce que les Communales du 31 juillet n’aient pas lieu car elle y a déjà engagé des dépenses. Et le moyen qui permettra de sauvegarder ce calendrier électoral, c’est de ne rien toucher.
R. Eugène
