Nul n’est censé ignorer la loi. Néanmoins, les dirigeants semblent méconnaître ou ignorer sciemment cet adage qui, pourtant, se classe dans la catégorie des principes universels. Le Bianco ou bureau indépendant anti-corruption ne cesse d’interpeller les « indociles » mais apparemment, il prêche dans le désert.
Délai de 3 mois. D’après le dernier rapport du Bianco sur le sujet, il a été mis à la connaissance du public que 60% des autorités étatiques sont des récalcitrants et n’ont pas toujours effectué la déclaration du patrimoine de l’année 2016. Alors que l’article 2 de la loi n°2016-020 du 1er juillet 2016 sur la lutte contre la corruption, prévoit qu’« afin de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat et d’affermir la confiance du public envers les Institutions, outre les personnalités visées par les dispositions des articles 40 et 41 de la Constitution, les agents publics (…) sont tenus d’une obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts économiques ». Toujours d’après les explications du Bianco, les Maires se trouvent à la tête de la liste des récalcitrants et ce, nonobstant la mention faite par l’alinéa 2 du même article, mettant en exergue l’obligation, entre autres, « des chefs de province, des commissaires généraux des provinces, des préfets de région, des chefs de région, des chefs de district et des maires » à s’acquitter de leur obligation. Le Bianco, l’autorité responsable de la déclaration de patrimoine, donne un dernier délai de grâce de trois mois pour les insoumis sous peine d’appliquer l’article 34 de la même loi sur la lutte contre la corruption. En effet, ceux qui s’aventurent à omettre la déclaration de patrimoine dans les deux mois après un rappel seront punis d’un « emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions d’Ariary à 200 millions d’Ariary », selon toujours l’article 34 de la même loi sur la lutte contre la corruption.
Aina Bovel
