Des personnalités assujetties à cette obligation n’y ont pas encore procédé ou s’y sont pliées sur le tard.
21 septembre 2020 – 21 octobre 2020. Un mois exactement après sa prestation de serment, le nouveau vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Benaivo Andrianaly Narcisse n’a pas encore fait de déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) même s’il dispose de « 3 mois après son entrée en fonction », pour énumérer tous ses avoirs. « Y compris les avoirs qui se trouvent (le cas échéant) à l’étranger ou qui échappent à la juridiction malgache, ainsi que toutes les dettes personnelles, conjointes ou solidaires dont il serait (éventuellement) tenu ». En revanche, son prédécesseur s’est plié à cette obligation un mois et demi après avoir été « démissionné » de la CENI. Probablement pour exposer les changements du patrimoine au cours des deux ans et deux mois, puisque sa première déclaration en tant que commissaire électoral avait été faite le 11 janvier 2017.
Evaluation. La valeur du patrimoine du vice-président sortant de la CENI a certainement évolué, l’évaluation des avoirs se faisant à la date de la déclaration. Et ce, même si elle intervient sur le tard comme pour les députés Andriano Giscard (Manakara) ; Manolosoa Félix (Ambatomainty) ; Razanadrabearimanana Jacques Aurélien (Vavatenina) ; Richard Tsimahalefy (Miandrivazo) ; et Randriamanampisoa Alfred (Antsirabe II) qui ont attendu ce mois-ci pour faire leurs déclarations respectives. Sont inclus dans la liste des avoirs à évaluer , les avoirs détenus par des tiers au nom ou pour le compte du déclarant, de son conjoint et de ses enfants mineurs et dans lesquels ceux-ci ont des intérêts directs ou indirects, individuels ou partagés et actuels.
Confidentiel. En somme ,au propre comme au figuré, tous les avoirs doivent figurer dans la déclaration de patrimoine qui « revêt un caractère confidentiel ». Dans d’autres pays comme la France, les déclarations de patrimoine sont consultables par les contribuables qui ne peuvent toutefois les publier. Ce qui n’est pas encore le cas à Madagascar où l’on peut tout juste consulter la liste des déclarants, quand bien même le but d’une obligation de déclaration périodique de patrimoine serait de « promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat et d’affermir la confiance du public envers l’Etat ». Seulement, en l’état actuel des textes, la clé de la transparence qui peut faire sauter le verrou de la confidentialité, appartient au déclarant, tel que l’avait fait à l’époque le Premier ministre Ravony, connu pour sa …Franchise.
R. O
