Inaccessible pendant plusieurs semaines, le site internet de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est de nouveau actif.
Trois mois. D’après le tableau publié par la HCC le 19 février 2022, 21 membres du gouvernement ont effectué leur déclaration de patrimoine. La dernière en date a été déposée le 16 décembre 2021, c’est-à-dire avec un mois de retard puisque les personnalités assujetties à cette obligation légale sont tenues de le faire « dans les trois mois qui suivent leur nomination ou leur entrée en fonction ».
Redoublants. Nommés le 15 août 2021, les membres de l’actuel gouvernement avaient jusqu’au 15 novembre 2021 pour faire chacun, « une déclaration exacte et sincère de leur situation patrimoniale ainsi que celle de leurs conjoints et enfants mineurs ». A part le dernier, 5 autres ministres ont accusé un léger retard. Entre un jour et une semaine. En revanche, ils étaient 16 à l’avoir fait dans le délai imparti par les textes. Il s’agit principalement des ministres redoublants qui sont là depuis 2019.
Transparence. 8 membres du gouvernement ne se sont pas soumis jusqu’ici à cette déclaration de patrimoine qui « a pour but de promouvoir la transparence et l’exemplarité des serviteurs de l’Etat, et pour vocation d’encourager l’engagement des hauts responsables dans la lutte contre la corruption et de renforcer l’implication de tous dans la culture de la transparence et du respect de la loi ». Madagascar a d’ailleurs ratifié et inséré dans son ordonnancement juridique interne, la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Rappel à l’ordre. Les ministres défaillants auraient dû faire l’objet de rappel à l’ordre. Deux mois après, l’infraction de défaut de déclaration de patrimoine est en principe consommée pour les 8 membres du gouvernement concernés. Sans compter l’éphémère ministre des Mines et des Ressources Stratégiques qui n’a pas eu le temps remplir cette obligation légale. Mais aussi le ministre démissionnaire ou « démissionné » (le résultat est le même) de la Justice qui n’a pas fait non plus de déclaration de patrimoine alors que cela aurait permis de vérifier s’il s’était enrichi ou pas durant les six mois passés à Faravohitra car les biens sont évalués à la date de la déclaration.
R.O
