36 députés n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine, presque deux mois après leur élection.
Une délégation de la société civile a rencontré, hier à Tsimbazaza, le bureau permanent de l’Assemblée nationale dirigée par la présidente de la chambre, Christine Razanamahasoa. Celle-ci était composée notamment de la Transparency International Madagascar, du collectif des citoyens et des organisations citoyennes, du KMF-CNOE, du mouvement Rohy et de l’association Liberty 32. A leurs côtés, le bureau indépendant anti-corruption ainsi que le conseil du Fampihavanana malagasy ont été également de la partie. Les sujets liés à la bonne gouvernance et la transparence ont occupé les échanges entre les députés et les membres de la société civile. Ces derniers ont rappelé aux députés la nécessité d’établir un rapport parlementaire public à l’issue de chaque session, qui, jusqu’à présent, constitue encore une faiblesse des élus malgré les dispositions légales en la matière.
3 mois. Mais la question épineuse du patrimoine des députés a également été soulevée durant la rencontre. La société civile a interpellé le bureau permanent sur la situation des parlementaires qui n’ont pas encore déclaré leurs avoirs auprès de la Haute cour constitutionnelle. Dans la liste publiée par cette institution, seuls 115 députés sur 151 ont entamé la démarche auprès de la juridiction d’Ambohidahy depuis leurs élections en 2019. Presque deux ans après le début de leur mandat, 36 autres députés n’ont pas encore soumis leurs déclarations. Pourtant, les textes en vigueur exigent à ces parlementaires de déclarer leurs avoirs dans les trois mois qui suivent leur élection. La déclaration de patrimoine « a pour but de promouvoir la transparence et l’exemplarité des serviteurs de l’Etat », a noté le bureau indépendant anti-corruption. En matière de transparence, les députés auront encore beaucoup à faire pour servir d’exemple.
Audition. Devant les membres du bureau permanent de la chambre basse, les organisations de la société civile ont insisté sur le concept de la redevabilité. Les députés, quant à eux, ont affiché leur volonté d’avancer sur le sujet. En effet, les membres de la société civile auront dorénavant l’oreille de l’Assemblée nationale. A l’issue de la rencontre d’hier, les représentants du bureau permanent de la chambre basse auraient donné leur feu vert afin qu’on puisse auditionner la société civile durant l’élaboration de la loi de finances initiale. Les organisations de la société civile peuvent ainsi exposer et soumettre auprès de la commission économie et finances de l’Assemblée nationale leurs avis concernant les tenants et aboutissants de la loi de finances initiale 2021.
Débat citoyen. L’effectivité d’une telle démarche est une nouveauté au niveau de l’Assemblée nationale. Bien que la société civile l’ai revendiqué depuis un certain temps. Et sur le sujet, les organisations de la société civile se sont manifestées publiquement depuis longtemps pour qu’elles soient associées dans le processus d’élaboration de la loi qui devrait fixer le budget de l’Etat. « Pas de vote sans débat citoyen » a alors soutenu le mouvement Rohy en juillet dernier. « Pour que les réponses apportées soient adaptées aux besoins réels de la population, il faut permettre aux citoyens de prendre connaissance du contenu du projet de Loi et d’en débattre avec les responsables et les différentes parties prenantes (organisations de la société civile, secteur privé, élus…) avant que le projet de Loi ne soit voté » a revendiqué ce mouvement.
Rija R.
