Après le refus par les députés de se prononcer sur cette question délicate, le Gouvernement ne voudrait plus engager sa responsabilité sur le nouveau découpage de la Capitale.
Faute de référendum, le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a adopté une approche qui lui permet de consulter l’opinion tananarivienne sur le nouveau découpage territorial de la Capitale. Cette approche consistait à solliciter les propositions susceptibles d’améliorer ce nouveau découpage. Selon le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, Thierry Rakotonarivo, quatre propositions venant des partis politiques et des simples citoyens sont jusqu’ici enregistrées. « Ces propositions concernent le cas des trois Communes urbaines à statut particulier, notamment le cas de la Capitale. », a-t-il expliqué. D’après nos sources, les Communes urbaines d’Antsirabe et de Fort-Dauphin pourraient être classées parmi les communes à statut particulier à l’instar d’Antananarivo, de Nosy-Be et de Sainte-Marie. A noter qu’après le refus par les députés de se prononcer sur les dispositions relatives au cas des trois Communes urbaines à statut particulier qui ont été finalement retirées de la loi organique sur la Décentralisation, le gouvernement a décidé de renvoyer ce dossier brûlant aux députés qui devraient élaborer une proposition de loi y afférente pour être adoptée lors de la seconde session ordinaire du Parlement en octobre. « Si les députés tardent à agir dans ce sens, le gouvernement pourrait prendre sa responsabilité pour accélérer le processus. », prévient le SG du ministère de l’Intérieur.
Commission tripartite. Par ailleurs, les demandes de création de nouvelles communes continuent d’atterrir au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. « A s’en tenir aux demandes qui sont parvenues au ministère jusqu’ici, entre 300 et 400 nouvelles communes seraient à créer. », a fait savoir Thierry Rakotonarivo. Ce numéro deux du ministère de l’Intérieur de préciser : «Toutes les demandes qui nous sont parvenues ne seront pas forcement acceptées. Car il faut étudier la viabilité des nouvelles communes. » A propos de ce critère de viabilité, une commission tripartie sera mise sur pied. Cette commission sera composée des représentants du ministère de l’Intérieur, de l’Assemblée nationale et du ministère des Finances. « Cette commission débutera ses travaux une fois que le délai de réception des demandes et des propositions sera clos. », souligne Thierry Rakotonarivo. En fait, les nouvelles communes s’ajouteront aux 1549 communes déjà existantes qui ont fait l’objet d’une annexe de la loi organique sur la Décentralisation adoptée lors de la dernière session extraordinaire de l’Assemblée nationale. La publication de la liste de ces nouvelles communes fera encore l’objet d’une proposition ou d’un projet de loi modifiant cette annexe.
R. Eugène
