La douane malgache clarifie ses procédures en matière d’évaluation des engins d’occasions importés.
L’administration douanière explique dans un communiqué le renforcement de son dispositif de contrôle et de transparence autour des importations de véhicules à usage spécial d’occasion.
Évaluation spécifique
Une manière de lever l’amalgame entre les véhicules d’occasion proprement dits et certains véhicules présentant des caractéristiques techniques proches des machines industrielles. En l’occurrence : les engins de levage, de construction ou de forage qui doivent faire l’objet d’une évaluation spécifique de leur valeur FOB (Free On Board). « Conformément aux notes administratives de référence, la compétence pour déterminer la valeur FOB de ces engins relève exclusivement du Service de la Valeur et de l’Origine. Par conséquent, ces véhicules spécialisés ne sont pas soumis au contrôle d’identification des véhicules d’occasion (CIVIO) réalisé par la société GasyNet, un dispositif réservé aux véhicules standards tels que les voitures particulières ou utilitaires ». Cette précision intervient à la suite de confusions constatées dans la qualification de certains véhicules. En tout cas, pour la douane, « un engin se définit avant tout par sa fonction : une machine conçue pour assister les travailleurs dans des tâches techniques ou lourdes. Même si certains véhicules peuvent partager des codes tarifaires identiques, leur nature technique doit primer afin d’assurer une classification correcte ».
Confirmation préalable
Une clarification qui s’avère, en tout cas, essentielle pour les importateurs et les opérateurs économiques, afin d’éviter toute incohérence dans le traitement douanier. La Douane invite chacun à examiner attentivement la nature des véhicules importés avant toute déclaration. En cas de doute, il est fortement recommandé de solliciter une confirmation préalable auprès du Service de la Valeur et de l’Origine, garant d’une évaluation juste et conforme aux normes internationales. En rappelant ces règles, la Douane malagasy poursuit son objectif de sécuriser et de moderniser le commerce extérieur, tout en assurant un traitement équitable des marchandises et une meilleure fluidité pour les opérateurs respectueux des procédures. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur et vise à garantir la justesse de la taxation ainsi que la fiabilité des opérations douanières.
R.Edmond.
