La velléité de l’Exécutif de faire adopter une loi anti-réconciliation est confrontée à la résistance des députés.
Seulement 21 députés ont été présents hier à l’Assemblée nationale pendant l’adoption de leur dernier ordre du jour de la deuxième session ordinaire en cours. Malgré ce petit nombre, ces élus ont pris une importante décision dans le processus d’une véritable réconciliation nationale. En effet, ils ont refusé d’inclure dans l’ordre du jour de la session le projet de loi portant création d’une Cour Spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale. Les députés du TIM et du Mapar ont fait bloc. Pour la députée d’Ambatofinandrahana, Christine Razanamahasoa, ledit projet de loi vise des adversaires politiques redoutables en 2018. D’après le projet de texte, la Cour spéciale sera chargée de juger les délits de corruption, de non-paiement d’impôts, de détournement de deniers publics et d’abus divers commis de 2002 à la fin de la transition. Le projet de loi en question a été déjà soumis à l’examen des députés lors de la session extraordinaire de juillet de cette année, mais n’a pas pu être adopté.
Principe de non-rétroactivité. Selon la magistrate Christine Razanamahasoa, le principe de non-rétroactivité de la loi n’est pas respecté. Par ailleurs, pour bon nombre de députés, une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale n’a pas sa raison d’être étant donnée que les juridictions de droit commun peuvent juger les infractions citées ci-dessus. Par contre, le projet de loi sur la réconciliation nationale figure parmi les projets de loi qui vont être adoptés à l’Assemblée nationale avant le 21 décembre, date de clôture de la deuxième session ordinaire en cours. A l’instar de celui portant création d’une Cour spéciale en matière économique, financière et fiscale, ce projet de loi divise également les députés. Ceux soutenant le régime en place roulent pour une réconciliation sans amnistie. Tandis que les députés de l’opposition veulent une véritable réconciliation permettant la refondation totale du pays. En tout cas, on a appris hier que les députés ont devant eux 16 projets de loi à adopter avant le 21 décembre. Jusqu’ici, la Loi de Finances 2017 est la seule loi adoptée à l’Assemblée nationale depuis l’ouverture de la session, le 18 octobre 2016.
R.Eugène
