En plus des affectations, l’ordre du jour du CSM s’annonce chargé pour la prochaine session prévue les 8, 9 et 10 avril 2025, en son siège à Tsaralalàna.
Siège et parquet. Les 100 nouveaux sortants de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) qui viennent de terminer leur stage auprès des Cours et Tribunaux, seront affectés dans les différentes juridictions du pays par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à l’occasion de sa session d’avril. Les lieux d’affectation des 60 magistrats issus de la filière judiciaire se situent en général hors de Tana pour concrétiser la politique « Un District, un TPI ». La majorité d’entre eux seront des juges du siège pour que chaque Tribunal de Première Instance en compte trois au minimum. Le reste fera partie du Parquet en qualité de substituts du Procureur de la République.
TA et TF. Quant aux 40 autres nouveaux entrants dans le corps de la magistrature, ils seront placés dans les Tribunaux Administratifs (TA) et les Tribunaux Financiers (TF), selon leur filière. A raison de 20 pour les magistrats de l’ordre administratif et 20 également pour ceux de l’ordre financier. Ils débuteront essentiellement leur carrière en province.
Gestion de carrière
Lors de cette session, le CSM qui assure la gestion de la carrière des magistrats décidera des demandes de maintien en activité pour nécessité de service des magistrats de premier grade qui ont atteint l’âge de 60 ans. « A la demande du magistrat intéressé, le CSM peut rapporter sa décision et réduire la durée du maintien en activité ». En somme, l’intéressé peut demander à partir avant. A l’instar de ses collègues dont les demandes de retraite anticipée seront aussi à l’ordre du jour de la session d’avril. Sans oublier les demandes de disponibilité pour une période d’un an renouvelable mais pendant laquelle l’avancement est en stand by.
Pas de Codis. En revanche, sauf dossier(s) de dernière minute, le CSM qui est « garant de la bonne application du code de déontologie des magistrats », ne siègera pas cette fois-ci en conseil de discipline (Codis). Autrement dit, aucun magistrat ne se trouvera, au mois d’avril, sur le banc des accusés du CSM dont le président n’est autre que le président de la République, même si c’est le vice-président, en l’occurrence le ministre de la Justice qui présidera la prochaine session. La première du genre pour le nouveau Premier Président de la Cour Suprême, Yves Hugues Rajoelina qui a été installé solennellement dans ses fonctions le 25 février dernier. En effet, quoiqu’il ait assuré auparavant l’intérim du PPCS, il ne pouvait pas siéger au sein du CSM.
R.O
