Les dépenses fiscales – recettes auxquelles l’État renonce via des exonérations, des réductions ou des taux préférentiels – se sont établies à 2 281,63 milliards d’ariary en 2024, selon le Rapport sur les dépenses fiscales 2024, publié hier soir par l’Unité de Politique fiscale.
L’évaluation vise à objectiver le coût des mesures incitatives fiscales et douanières, et à éclairer les choix budgétaires. Le rapport replace ce niveau dans le contexte de 2024, marqué par l’adoption d’une Loi de finances initiale et d’une Loi de finances rectificative. L’objectif de croissance économique était fixé à 4,5 %, avec l’ambition de soutenir l’activité tout en promouvant l’équité fiscale. Dans cette trajectoire, l’État a à la fois rationalisé certains dispositifs et introduit de nouvelles incitations pour ne pas alourdir la charge fiscale des acteurs économiques.
Exonérations. Au cours de l’année fiscale 2024, sept nouvelles mesures incitatives ont ainsi été instaurées : trois en matière de TVA pour soutenir les actions humanitaires et le pouvoir d’achat des ménages, et quatre en impôt sur les revenus afin d’encourager l’investissement, d’alléger le coût de la santé et d’appuyer des œuvres sociales. En parallèle, cinq mesures ont été rationalisées, dont trois suppressions d’exonérations et deux aménagements de taux en impôt synthétique. Dans la structure des dépenses fiscales 2024, les taxes indirectes dominent. Elles représentent 86,22 % du total, tirées par la TVA (58,25 %) et les droits de douane (26,47 %). Les impôts directs pèsent 13,78 %, dont 7,42 % pour l’impôt sur les revenus et 6,35 % pour l’IRCM, alors que l’IRSA ne représente que 0,02 %. Rapportées aux recettes domestiques, les dépenses fiscales comptent pour 26,81 % en 2024. Par ailleurs, les exonérations concentrent l’essentiel du manque à gagner. Elles totalisent 84,14 % des dépenses fiscales, devant les taux réduits (8,65 %) et les réductions d’impôt (6,02 %). Sur un an, le montant diminue par rapport à 2023, évalué à 2 948,88 milliards d’ariary, soit une baisse d’environ 667 milliards d’ariary. Encadrée par le Décret n°2023-328 du 30 mars 2023, cette photographie 2024 nourrit le suivi de l’efficacité des incitations et l’arbitrage entre soutien économique et mobilisation durable des recettes publiques.
Antsa R.
