Assemblée nationale : Des plénières pour terminer la législature

Les nouveaux élus attendent impatiemment leur entrée officielle à l’Assemblée nationale, prévue en juillet prochain et après la proclamation des résultats par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). En attendant, les députés sortants sont encore en session ordinaire depuis le mois de mai dernier, avec des travaux parlementaires qui se poursuivent depuis le début du mois de juin.

Les députés actuels ont encore quelques missions à accomplir avant de céder leurs places. La semaine dernière, la loi de finances rectificative a été adoptée sans débat ni amendement, avec une rapidité étonnante, par le petit groupe de députés présents. Ce texte financier est passé comme une lettre à la poste, illustrant peut-être un désir de conclure rapidement cette législature.

Dès aujourd’hui, l’ordre du jour prévoit des séances plénières pour ratifier plusieurs accords de prêt. Parmi eux, le « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est » (PI 79293) – East Africa Girls’ Empowerment and Resilience Program (EAGER), signé le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Ce projet vise à renforcer l’autonomie et la résilience des filles en Afrique de l’Est, une initiative cruciale pour l’amélioration des conditions de vie et l’accès à l’éducation pour les jeunes filles dans cette région.

Demain, deux projets de loi de ratification seront également présentés en plénière pour adoption. Le premier, le projet de loi 020/2022, autorise l’adhésion de Madagascar à l’« Accord de Georgetown révisé », une décision prise lors de la 110^e session du Conseil des ministres ACP à Nairobi en décembre 2019 et approuvée par le 9^e Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement ACP. Cet accord vise à renforcer la coopération entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Le deuxième projet de loi, le 008/2024, concerne la ratification de la « Convention de Malabo » sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, adoptée lors de la 23ème session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Équatoriale, en juin 2014. Cette convention est un cadre essentiel pour la sécurisation des données et la protection de la vie privée dans le contexte numérique de plus en plus présent en Afrique.

Ces séances plénières marquent la fin de la session ordinaire actuelle, qui se termine sans la traditionnelle séance de questions-réponses avec le gouvernement. Elles clôtureront également la législature en cours, ouvrant la voie à l’installation des nouveaux députés qui se préparent déjà à prendre place à Tsimbazaza.

Rija R.