Ministère des mines : Des réformes mises en œuvre pour transformer le secteur extractif

Le secteur extractif de Madagascar est au cœur d’une transformation majeure, marquée par l’adoption de réformes stratégiques qui visent à maximiser l’impact économique des ressources naturelles du pays.

Les réformes mises en œuvre depuis mars 2022 par le ministère des Mines entendent doter le secteur extractif d’un cadre légal conforme aux pratiques internationales et adapté aux réalités locales. Cette démarche reflète la volonté de Madagascar de maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales des ressources minières, tout en assurant un partenariat gagnant-gagnant avec les investisseurs. L’une des réformes phares est, en effet, l’adoption de la Loi 2023-007, qui marque la refonte du Code minier. Promulguée le 27 juillet 2024, cette loi établit des bases solides pour un secteur minier plus transparent, mieux encadré et orienté vers un développement durable.

Capacités institutionnelles. Le nouveau Code minier introduit plusieurs innovations, notamment dans la gestion des permis miniers et l’exploitation de l’or, des pierres précieuses et fines. L’initiative a été pilotée par le ministre des Mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala, avec l’équipe de son département exclusivement malgache. Parmi les mesures déjà mises en place figurent, notamment le décret portant régime de l’or, le décret sur les permis miniers, les fossiles et les carrières ainsi que le plan d’assainissement du cadastre minier. De plus, le nouveau statut du Bureau de la géologie, de la gemmologie et du laboratoire des mines (BGGLM), ainsi que celui du Comité national des Mines (CNM), sont entrés en vigueur début septembre 2024. Ces réformes visent à renforcer les capacités institutionnelles du secteur, en assurant un meilleur suivi et contrôle des activités minières à travers le pays.

Remise documentaire. Lors de la rencontre avec la presse, lundi dernier, le ministre des mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala, a aussi annoncé une série de priorités pour assurer l’application efficace de ces nouvelles dispositions légales, avec pour objectif de rendre l’industrie plus productive, transparente et inclusive. Dans le secteur or, l’Etat a mis en place de nouvelles dispositions légales pour organiser la canalisation de l’or vers le circuit officiel et pour faire face aux pertes financières liées au commerce illégal de l’or. Le gouvernement entend lutter efficacement contre la contrebande et encourager les opérateurs à respecter les circuits formels de commercialisation. Selon les nouveaux textes en vigueur, « toute exportation de l’or à titre commercial est soumise à l’obligation de rapatriement de devises et de cession sur le Marché interbancaire de devises ». « A l’exception des ventes à l’occasion des foires et salons internationaux, toutes transactions entre l’exportateur et son client sur la vente à l’exportation d’or, doivent se faire par remise documentaire ou lettre de crédit. Aucune transaction sous forme de remise libre n’est autorisée. Le prochain envoi est conditionné par un rapatriement intégral du montant correspondant de la précédente facture domiciliée » stipule également le nouveau code minier. En parallèle, des études de faisabilité pour la création d’une raffinerie nationale d’or sont en cours. Cette infrastructure permettrait à Madagascar de raffiner son or localement, augmentant ainsi la valeur ajoutée des exportations et consolidant le contrôle de l’État sur ce secteur stratégique.

Objectif 2025. La promotion des grandes mines figure également parmi les objectifs phares du gouvernement. À travers le Projet d’Ouverture des Mines à Grande Échelle, deux grandes mines devraient entrer en exploitation d’ici 2025. Cette initiative représente une étape cruciale pour dynamiser l’économie malgache, car ces projets de grande envergure devraient générer des revenus substantiels pour l’État et créer de nombreux emplois. L’assainissement du cadastre minier est une autre priorité essentielle pour le ministère des Mines. Ce plan vise à clarifier la situation des titres miniers en régularisant les permis et en éliminant les conflits d’intérêts, souvent liés à des chevauchements de concessions. Une gestion plus rigoureuse du cadastre garantira une exploitation plus transparente et ordonnée des ressources minières, tout en réduisant les litiges entre opérateurs.

Sensibilisation. Le gouvernement met aussi l’accent sur le renforcement des zones d’encadrement des exploitants artisanaux. En créant des espaces dédiés à l’exploitation artisanale, l’État souhaite améliorer les conditions de travail de ces mineurs, tout en assurant une meilleure gestion environnementale et sociale de ces activités. Ces zones permettront également d’encadrer la production et de limiter les pratiques informelles qui nuisent à la transparence du secteur. L’une des premières actions du gouvernement est également la vulgarisation des nouveaux textes législatifs. Le ministère des Mines entend sensibiliser l’ensemble des acteurs du secteur, qu’il s’agisse des petits exploitants artisanaux ou des grandes entreprises minières, sur les réformes récentes.

Rija R.