Le juge constitutionnel a mis cinq jours pour se prononcer sur la requête aux fins de destitution du vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo, qui a été enregistrée le 5 mars dernier à Ambohidahy.
La HCC présidée par Jean-Eric Rakotoarisoa, un des enseignants de Hery Rakotomanana à la Faculté de Droit, a demandé au président de la CENI de revoir sa copie. En considérant que « les membres de la formation permanente de la Commission Électorale Nationale Indépendante ne peuvent être démis de leurs fonctions qu’à la suite d’une procédure de destitution engagée par le Bureau permanent de la Commission auprès de la Haute Cour Constitutionnelle ». Et ce, outre les cas prévus par les dispositions de l’article 28 – invoquées dans sa requête par le numéro Un de la CENI – qui disposent que’en cas de faute grave d’un membre de la formation permanente, la Commission Électorale Nationale Indépendante qui en apprécie la réalité, peut prendre toutes les mesures utiles à son encontre, allant jusqu’à la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle pour l’engagement d’une procédure de destitution sans préjudice des poursuites pénales pouvant être exercées à son encontre ».
Commission ad hoc. L’Arrêt de la HCC en date d’hier de rappeler le règlement intérieur de la haute juridiction qui prévoit en son article 88, « l’institution d’une commission ad hoc chargée d’instruire le dossier ». Et d’invoquer également l’article 89 qui stipule que « le membre mis en cause dispose d’un délai de dix jours après notification du dossier de poursuite et des conclusions de la commission ad hoc pour préparer sa défense. Il peut comparaître devant la formation permanente personnellement, se faire représenter par un avocat ou se faire assister par toute autre personne de son choix ». Bref, un sursis de dix jours pour le vice-président de la CENI.
Droits de la défense. Dans le cas d’espèce, il est peu probable que Thierry Rakotonarivo se fasse assister par un membre de la structure nationale indépendante comme cela se fait dans d’autres corporations, quand bien même la CENI comprendrait des juristes et notamment deux avocats. Pour ne citer que Me Hery Rakotomanana qui semble avoir oublié le principe sacro-saint des droits de la défense en demandant à la va-vite la destitution de son vice-président auprès de la HCC dont « la saisine doit être précédée par la mise en œuvre de l’ensemble de la procédure prévue par le règlement intérieur de la CENI ». Tout en déclarant la requête recevable, l’Arrêt en question d’ordonner que « les articles 87 à 90 du règlement intérieur doivent être appliqués dans leur intégralité ». Une manière pour la HCC de remettre le président de la CENI sur le chemin du droit, tout en faisant elle-même fi de la hiérarchie des normes qui veut que la Constitution prime sur la loi relative à la CENI. Une façon aussi et surtout pour le juge constitutionnel de botter provisoirement en touche.
Recueillis par R. O
