Les yeux de la classe politique sont rivés sur la HCC qui va procéder au contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur adopté jeudi par le nouveau Sénat. On attend surtout de voir par quel artifice la haute juridiction pourra faire passer le 9 février 2016 comme étant le « deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats » prévu expressément par la Constitution.
Deux lois, deux mesures !
La rentrée de la Chambre basse avait eu lieu le mardi 18 février 2014. Et ce, conformément à l’article 78 de la loi fondamentale qui prévoit que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ». La CES ayant proclamé les résultats le jeudi 06 février de la même année, le délai constitutionnel a été scrupuleusement respecté puisque les députés devaient élire les membres du bureau permanent les 18 et 19 février. Toutefois, suite à la requête de la PMP qui s’était formée comme par magie dans les travées ou plutôt dans les coulisses de Tsimbazaza, la HCC avait prononcé la dissolution du bureau permanent présidé par Christine Razanamahasoa, au motif que l’extrait de règlement intérieur du Congrès de la Transition, était « non applicable » aux élections en question. Par analogie, on est en droit – au sens propre et juridique du terme – de remettre en cause les récentes élections du président du Sénat et des autres membres du bureau permanent qui ont été faites sur la base du règlement intérieur de 2008. C’est-à-dire celui du Sénat sortant qui était régi par la Constitution de la Troisième République qui prévoit la session spéciale en son article 74, alors que la loi fondamentale de la Quatrième République l’a renvoyée à l’article 78, quoique le constituant ait repris texto les mêmes dispositions. Comment la HCC va-t-elle valider à coups de « considérant que », l’élection du président Honoré Rakotomanana et des autres membres du bureau permanent ? A moins d’appliquer deux …lois, deux mesures ou de justifier l’adage qui dit que le chemin du droit n’est pas toujours le droit chemin. Même pour des juristes chevronnés ou censés l’être.
R.O