Quitte à contredire ceux qui soutenaient mordicus qu’il a jusqu’au 6 février pour le faire, le président de la République a nommé les 21 sénateurs qui constituent son quota hier soir. On croyait alors que la session spéciale allait se tenir ce jour conformément au délai prévu par la Constitution qui stipule en son article 85 que « les dispositions des articles 71 à 89 sont applicables par analogie au Sénat ». Il en est ainsi de l’article 78 qui stipule que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection, pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ».
Deuxième ou troisième ?
En appliquant par analogie ces dispositions au Sénat, la session spéciale doit avoir lieu aujourd’hui. C’est effectivement le deuxième mardi après celui du 26 janvier qui était le premier ayant suivi la proclamation des résultats. Seulement, d’après le Secrétaire général de la Présidence, le deuxième mardi est le 9 février. Une date qui sera sûrement validée par la HCC censée pourtant être la gardienne de la Constitution considérée comme d’interprétation stricte. On se souvient d’ailleurs que la nouvelle Assemblée nationale avait été convoquée en session spéciale le 18 février 2014. C’est-à-dire le deuxième mardi ayant suivi la proclamation des résultats par la Cour Electorale Spéciale (CES) le jeudi 6 février de la même année. Le premier mardi étant le 11 février. Par analogie, celle prévue par l’article 85 de la Constitution, la nouvelle Chambre haute aurait dû être convoquée en session spéciale ce mardi 2 février 2016. Si la convocation est fixée une semaine après, c’est visiblement pour des raisons pratiques. Le temps peut-être pour les 42 sénateurs élus et les 21 nommés hier soir de rejoindre la capitale. Tout cela dénote du mode de gouvernance du président de la République qui a tendance à laisser le temps au temps. C’est le cas pour la désignation des sénateurs annoncée pour la semaine passée. C’était déjà le cas lors de la nomination du premier PM de la Quatrième République qui n’avait été prise que le 11 avril 2014. Soit presque deux mois après la session spéciale de l’Assemblée nationale. On attend de voir s’il donnera encore du temps au temps avant de procéder au remaniement du gouvernement devenu inévitable avec la nomination de deux ministres au Sénat. C’est comme le deuxième mardi qui est en fait le troisième.
R. O
