La loi sur le Développement industriel (LDI) de Madagascar a été adoptée en Conseil du Gouvernement et en Conseil des Ministres, la semaine dernière, et sera soumise pour adoption à la prochaine session parlementaire.
« La LDI est un résultat concret de l’efficacité du Dialogue public-privé (DPP) ». C’est ce qu’a déclaré le président du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM), Fredy Rajaonera. Celui-ci a rencontré, hier, le ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé (MIDSP), Chabani Nourdine, à Antaninarenina, pour présenter les remerciements des industriels malgaches à l’endroit de l’Etat. « Après trois ans d’élaboration, le projet de loi LDI a finalement été adopté auprès du pouvoir Exécutif grâce à une implication de trois acteurs principaux, l’Etat à travers le MIDSP et le secteur privé représenté par le SIM, avec l’appui d’un partenaire technique et financier, notamment la FES (Friedrich-Ebert-Stiftung) », a souligné le président du SIM. A noter que le DPP est un dispositif initié par le président de la République de Madagascar, par Décret présidentiel.
Incitatif. De son côté, le ministre Chabani Nourdine a expliqué que la LDI constitue le premier cadre réglementaire du secteur industriel en 57 ans d’indépendance. C’est une des rares lois adoptée en un seul passage en conseil du Gouvernement et en conseil des Ministres. « Cela montre la réelle volonté du président Hery Rajaonarimampianina à accélérer le développement du pays à travers une Industrialisation forte. J’estime que cette loi permettra d’atteindre le défi du PND, celui de porter à 25% la contribution du secteur industrie dans le PIB national s’il est actuellement à 15%. La LDI garantira également un environnement juridique spécifique stable au secteur et un climat des affaires favorable », a soutenu le ministre de tutelle. D’après ses promoteurs, la LDI offrira un cadre incitatif pour une mise à niveau des industries locales à travers une stratégie claire et coordonnée sur l’amélioration de la compétitivité des industries, un meilleur accès aux marchés et aux financements. Ils ont également évoqué la disponibilité de ressources humaines qualifiées, la promotion de l’Entrepreneuriat en faveur des Petites et Moyennes Industries, une offensive à l’export sur des secteurs ciblés, ainsi que la promotion de l’innovation et des technologies.
Zones industrielles. Parmi les avantages de la LDI au profit des investissements industriels, le Ministère de l’Industrie a cité, entre autres, la mise en place de l’ANDI (Agence Nationale du Développement Industriel), un organe de régulation du secteur qui contribuera à son développement et à l’amélioration de son environnement, l’institution en collaboration avec le secteur privé, du FNDI (Fonds National pour le Développement Industriel), une structure financière destinée à appuyer les industriels dans la mise à niveau ou la mise en œuvre de leurs projets et la création de zones d’investissement industrielles (ZII) pour lesquels les développeurs bénéficieront d’un abattement fiscal de spécialisation. D’après les explications, les industriels pourront, dans ce cadre, produire eux-mêmes leur énergie avec une possibilité de vendre le surplus. Dans ce sens, les autorités locales seront impliquées pour la densification de l’industrie dans leur circonscription.
Dispositifs. Selon la LDI, des secteurs d’activités industriels spécifiques, identifiés en collaboration avec le secteur privé, seront classés comme prioritaires et bénéficieront d’avantages, et des mesures d’accompagnement particulières seront prises notamment pour les industries naissantes. Dans le cadre de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et déloyales, la loi prévoit la création d’un corps spécialisé d’Inspecteurs industriels à la fois pour constater et gérer les irrégularités. Des mesures d’incitations fiscales à l’innovation et à la formation seront prises, parallèlement à l’application systématique de la préférence nationale pour les entreprises industrielles de droit malagasy agréées. Il s’agira notamment de déductions d’Impôt sur les revenus pour le financement de la formation professionnelle, de mesures incitatives à l’immatriculation pour encourager les opérateurs à entrer dans le secteur formel, d’exonérations de TVA ou d’application de la règle de sous-capitalisation. La loi prévoit enfin une clause de stabilité pour toutes les mesures d’incitation prévues qui est de 20 ans pour les dispositions fiscales et douanières. Notons que les décrets d’application de la LDI sont déjà en cours de finalisation, dans la continuité d’un dialogue constructif soutenu entre l’Etat et le secteur privé.
Antsa R.
