Le processus d’assainissement de l’administration des douanes, pour une amélioration des procédures du commerce extérieur se poursuit
Pari tenu pour la Direction de la Législation et de la Valeur au sein de l’administration des douanes. En effet, malgré certaines résistances constatées au début, le processus d’assainissement des métiers de Commissionnaire agréé en douanes et de transit-maison affiche un bilan à mi-parcours plutôt positif.
Normes exigées. En effet, le taux de renouvellement des agréments qui fait suite à cet assainissement avoisine, jusqu’ici les 44%, puisque sur un total de 428 sociétés répertoriées, 188 dont 89 Commissionnaires agréés en douanes et 99 transitaires-maison ont réussi le renouvellement de leurs agréments. « Cela témoigne de la volonté manifeste de ces transitaires admis de se mettre aux normes exigées par l’administration afin d’assurer pleinement leurs rôles d’auxiliaires en douanes, pour un meilleur service et contribuer ensemble à l’amélioration des recettes douanières, bref, au développement du pays » annonce-t-on au niveau de l’administration des douanes.
Professionnels et responsables. Rappelons que la procédure d’assainissement des titulaires actuels d’agrément de Commissionnaires agréés en douanes et de transit-maison a été décidée en décembre dernier, conformément aux dispositions de l’Arrêté n°35221 MFB/SG/DGD du 1er décembre 2015. Il s’agit d’une initiative qui s’inscrit dans l’objectif d’appuyer la politique de modernisation de l’administration et dans le souci d’améliorer la qualité des services offerts aux usagers par la mise à disposition d’auxiliaires en douanes professionnels et responsables. Cette professionnalisation porte notamment sur l’exigence du diplôme de maîtrise ou d’une ancienneté d’au moins 6 ans d’expériences pour le Directeur ou le Gérant, d’un certificat de formation en douanes pour le déclarant et ou le gérant. Par ailleurs, pour renforcer les garanties des créances douanières, le montant du cautionnement et de la garantie bancaire a été relevé.
Permis à point. La procédure se réalise en deux étapes. Tout d’abord, jusqu’au 9 mars 2016, 195 sociétés ont été admissibles à la suite de la production de la quittance de paiement du cautionnement auprès du Trésor public ainsi que la garantie bancaire ou une attestation de dépôt visée par la banque. La deuxième phase consistait en la production de la totalité des pièces exigibles et l’enquête de conformité du lieu d’établissement de chaque société par l’administration. Le processus d’assainissement va se poursuivre puisque, toujours dans l’optique de conforter cette responsabilisation dans l’exercice du métier, il sera mis en place un système de permis à points pour chaque transitaire de sorte que les mesures de suspension ou de retrait de l’agrément de transit soient clairement fixées en fonction du nombre et de la gravité des infractions douanières relevées à son encontre.
R.Edmond