Le ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction Générale des Impôts (DGI) multiplie , les initiatives pour un contrôle fiscale plus efficient.
« Le contrôle fiscal, travailler ensemble » tel est le thème du séminaire des directeurs du contrôle fiscal qui s’est déroulé du 28 au 30 octobre dernier à l’hôtel Colbert Antaninarenina. Comme les autres « séminaires métiers » organisés par la Direction générale des impôts, cette rencontre entre dans le cadre du renforcement de la stratégie triennale qui tourne autour de l’atteinte de trois objectifs principaux.
Réseau
Le premier objectif déjà atteint consiste en la création et le lancement d’un réseau des responsables du contrôle fiscal des pays membres du Cercle de Réflexion et d’échange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) . Il s’agit ensuite de l’approfondissement de la réflexion et des échanges engagés lors des séminaires thématiques et de la conférence de Yaoundé, ainsi que l’identification des sujets sur lesquels, une approche commune permettrait des progrès significatifs et mesurables. Enfin, la dernière et non des moindres est la réflexion commune sur un premier sujet « le contrôle des comptabilités informatisées». Ce réseau des responsables du contrôle fiscal permettra de poursuivre les travaux sur l’exploitation fiscale du renseignement, et sur le contrôle des comptabilités informatisées et d’échanger dans le cadre du partenariat avec l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) sur les différents programmes relatifs aux sujets évoqués (Initiative Inspecteurs des Impôts sans frontières (IISF) et l’Initiative Afrique du Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, afin de susciter sur la base de retours d’expérience et de témoignages, des propositions d’amélioration ou des participations au programme.
Problématique majeure
Pour la période triennale 2018-2021, le thème retenu est celui de l’élargissement de l’assiette fiscale qui constitue pour les pays membres du Credaf, une problématique majeure dans la mesure où elle peut permettre à la fois de mieux mobiliser les ressources intérieures et d’éviter que la majeure partie des recettes fiscales ne soit concentrée sur certains contribuables comme les grandes entreprises, les salariés… Les travaux 2018-2019 ont ainsi mis l’accent sur l’utilisation des technologies numériques qui constituent sans aucun doute, un puissant levier d’action pour les administrations fiscales puisqu’elle permet d’agir sur plusieurs facteurs, notamment le recensement des redevables de l’impôt, le recensement de la matière imposable, et la facilitation des obligations fiscales. Madagascar n’est pas en reste d’ailleurs avec les lancements des Hetra online et e-Hetra Payment qui a permis de constater des résultats très convaincants en l’espace de quelques semaines. En tout cas, les 12 pays participants de ce séminaire (qui a pu se tenir à Antananarivo grâce à la DGI Madagascar, le Credaf et avec l’appui financier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères) entre autres l’Algérie, la Belgique, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Djibouti, la France, le Gabon, la Guinée, la RDC, le Sénégal, l’Ocde et Madagascar, ont su chacun tirer les bénéfices concernant la mise en place de ce réseau.
Recueillis par R.Edmond.
