Le président national du HVM et le politicien Voninahitsy Jean Eugène se mettent déjà à la place de la HCC et du CFM pour disqualifier des candidats.
On s’achemine vers la confusion totale à l’approche de la prochaine élection présidentielle. A un an de cette élection, alors même que le gouvernement n’a pas encore publié le calendrier de ce scrutin, le président national du parti au pouvoir Rivo Rakotovao devance la Haute Cour Constitutionnelle pour disqualifier certaines personnes de cette course à la magistrature suprême. Or, c’est à la HCC de déterminer qui peut se porter candidat à cette élection. L’article 15 de l’avant-projet de loi sur l’élection du président de la République que le gouvernement fera adopter coûte que coûte lors d’une session extraordinaire du Parlement qui se tiendrait en début de l’année 2018 stipule : « La Haute Cour Constitutionnelle vérifie le respect des conditions de recevabilité des candidatures et des conditions d’éligibilité des candidats telles qu’elles résultent de la présente loi organique. Elle détermine souverainement les caractéristiques utilisées par chaque candidat en cas de similarité dans la composition desdites caractéristiques. ». Ces dispositions légales confèrent à la Haute Cour Constitutionnelle le pouvoir exclusif de statuer sur l’éligibilité d’une personne, pouvoir dont ni un chef de parti, ni le président du Sénat ne peuvent être investis.
Amnistie. Après le président du HVM, non moins président du Sénat, Rivo Rakotovao, c’était au tour du politicien Voninahitsy Jean Eugène de disqualifier Marc Ravalomanana avant même l’ouverture du délai d’inscription dans la feuille de match. Ce président du parti RPSD Vaovao est sorti de son long silence, uniquement pour annoncer que l’ancien président ne devrait pas bénéficier de l’amnistie pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2018. Or, la Loi n°2016-037 institue le Conseil du Fampihavanana Malagasy ou CFM qui sera chargé d’octroyer ou non l’amnistie à tous ceux qui en ont besoin. Le CFM est d’ailleurs déjà en place, malgré le fait qu’il n’est pas encore tout à fait opérationnel pour diverses raisons et que sa composition laisse croire que cet organe constitutionnel aurait du mal à être politiquement neutre. A rappeler que le CFM est composé de 33 membres dont 22 membres « élus » à raison d’un par région et 11 membres désignés par le président de la République. Il est politiquement incorrect que le chef de l’Etat qui serait le candidat du parti au pouvoir à l’élection présidentielle de 2018 a nommé des personnalités qui ne sont pas prêtes à agir en sa faveur. Pour bon nombre d’analystes politiques, un organe appelé à incarner la neutralité politique dans l’exercice de ses missions comme le CFM ne devrait pas être composé de membres désignés par des autorités politiques. Pire, l’autorité politique qui a nommé le tiers des membres du Conseil du Fampihavanana Malagasy sera candidat en 2018.
Source de confrontations. En tout cas, des décisions ou des arrêts rendus par la HCC dans le cadre des élections avaient constitué une source de confrontations politiques à Madagascar. C’était notamment le cas à l’issue de la présidentielle de 2002. Actuellement, les regards sont braqués sur Ambohidahy où le juge constitutionnel recevra le moment venu les dossiers de candidature des candidats à l’élection présidentielle conformément à l’article 16 de la future loi organique sur l’élection du président de la République. Ces derniers temps, la HCC a sanctionné les bourdes du régime en censurant certaines dispositions légales manifestement en violation de la Constitution, pour ne citer que les dispositions du projet de loi n°028/2017 qui confèrent aux préfets, préfets de Police, Chefs de district et leurs adjoints le pouvoir de présider les audiences foraines dans le cadre de délivrance des jugements supplétifs ; et certaines nouvelles dispositions fiscales du projet de Loi de Finances 2018. Jean Eric Rakotoarisoa, celui qui fait partie de quota présidentiel au sein de la HCC, continuera-t-il à ne dire que le droit ?
- R. Eugène
