Certaines structures peuvent être mises en place sans attendre tandis que la dissolution de l’Assemblée nationale et le changement du gouvernement n’auraient leur raison d’être qu’après l’adoption de la nouvelle Constitution.
Les résolutions des assises nationales qui se sont tenues à Ivato recommandent la mise en place de 7 nouvelles structures avant fin 2017. A commencer par le CNR ou Conseil National de la Réconciliation. C’est jugé prioritaire par le président de la République. Les six nouvelles structures pourraient encore faire l’objet de concertations : organe de contrôle de respect de l’éthique par les forces de l’ordre, organe de contrôle des partis politiques, Conseil des sages ou Présidium, troisième Chambre ou Chambre des « Ampanjaka », organe indépendant en charge du contrôle des dépenses publiques et organe chargé de contrôler l’exploitation des ressources naturelles du pays.
Comité de pilotage. Un comité de pilotage sera mis en place pour étudier la mise en place de ces nouvelles structures. Ce comité de pilotage se réunira dès aujourd’hui. Ce comité est composé des représentants du FFKM, de la présidence de la République, des participants aux assises nationales à raison de 3 par commission dont un juriste, un membre des Grands Corps et une femme, et des représentants des anciens présidents. En fait, il y a des structures que l’on peut mettre en place dans l’immédiat. C’est le cas du CNR. Par contre, certains organes nécessitent des études pour éviter les doublons. C’est par exemple le cas de l’organe en charge du contrôle des dépenses publiques qui existe déjà au niveau du ministère des Finances.
8ème structure. L’assemblée constituante sera la huitième nouvelle structure à mettre en place. D’après les résolutions d’Ivato, cette Assemblée constituante dispose de deux ans pour achever ses travaux. Sa mission consiste à élaborer différents projets de Constitution relatifs aux différents types de régime. Les participants aux assises d’Ivato ont proposé 6 types de régime : régime présidentiel fort, régime présidentiel, régime parlementaire, régime monarchique, « Fanjakam-pisorona » et régime fédéral. D’après les résolutions d’Ivato, il n’y aura pas un référendum constitutionnel avec « Oui » et « Non », mais une élection constitutionnelle.
Concertations. Les regards des observateurs sont braqués depuis samedi sur le sort des Institutions en place, dont le gouvernement, l’Assemblée nationale et la HCC. Le président de la République osera-t-il procéder à la dissolution de ces Institutions qui l’arrangent ? Le chef de l’Etat n’a pas intérêt à « remercier » les membres actuels de la Haute Cour dont la majorité semble être acquise à sa cause. Quant au gouvernement, il ne servira à rien de le remanier avant l’adoption d’une nouvelle Constitution. Car former un nouveau gouvernement avant l’adoption de cette nouvelle Constitution, c’est de nouveau être confronté à l’article 54 de l’actuelle Constitution. Même topo pour l’Assemblée nationale. Il faudra une nouvelle loi fondamentale qui déterminera le nouveau type de régime avant l’élection des nouveaux députés. Bref, tout dépendra des concertations qui devraient être menées par le président de la République avec le « comité de suivi » de l’application des résolutions des assises nationales et la communauté internationale.
R. Eugène
