Le Bureau permanent entend présenter un mémoire en défense basé sur la comparaison de la situation actuelle avec ce qui s’est passé lors de la première législature de la troisième République en 1993.
Si l’on s’en tient aux informations qui ont circulé depuis quelque temps, le Conseil d’Etat devrait publier ce jour son verdict concernant la requête pour dissolution du Bureau permanent de l’Assemblée nationale que les députés membres de la Plate-forme pour la Majorité Présidentielle (PMP) ont déposé auprès de la Juridiction administrative le vendredi 28 février dernier. Pourtant, cette démarche est quasiment impossible. En effet, les textes prévoient que l’Institution concernée dispose d’un mois après la date de déposition de la requête pour présenter à son tour un mémoire en défense auprès du Conseil d’Etat. A noter que la Juridiction ne peut enrôler le dossier qu’au-delà de ce délai. Pourtant, d’après les explications de la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, Tsimbazaza n’a pas encore été notifié de l’existence de ladite requête. « Nous sommes étonnés d’apprendre que le Conseil d’Etat va incessamment se prononcer sur cette affaire pourtant, en l’absence d’une notification officielle, il nous est inutile de présenter un mémoire en défense », a-t-elle déclaré. En tout cas, ce projet de dissolution du Bureau permanent risque de tomber à l’eau dans la mesure où non seulement le Conseil d’Etat envisage de renvoyer la balle dans le camp de la Haute Cour Constitutionnelle et ne semble pas très pressé pour notifier Tsimbazaza, mais l’Assemblée nationale pourrait également ignorer la requête.
Jurisprudence. Quoi qu’il en soit, à entendre Christine Razanamahasoa, convaincue du fait que les élections à Tsimbazaza se sont déroulées dans le respect des procédures légales, le Bureau permanent entend présenter un mémoire en défense fondé sur la comparaison de la situation actuelle avec ce qui s’est passé lors de la première législature de la troisième République en 1993. A l’époque, les députés nouvellement élus se sont également réunis en session spéciale pour élire le Bureau permanent par le biais du règlement intérieur du précédent Parlement. Le MAPAR envisage donc d’en faire une jurisprudence. D’autant plus que la présidente de l’actuelle Assemblée nationale a réitéré que les députés de la PMP n’ont évoqué aucune irrégularité lors du vote. Et elle de rappeler au passage que parmi les députés PMP figurent des anciens parlementaires qui ont déjà été élus en 1993 donc, ils devraient connaître les pratiques parlementaires et les droits parlementaires. Apparemment, cette situation ne va pas se débloquer dans les prochains jours.
Davis R
